Vous trouverez ici toutes les archives concernant les informations coronavirus moniteur.
Mobilisés avec vous
Dans le contexte de l’épidémie Covid et des dispositions réglementaires de prévention, nous souhaitons partager avec vous un certain nombre d’informations afin de clarifier les conditions d’accueil des clients et éviter toute confusion résultant de communications contradictoires.
Les représentants de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, Domaine Skiable de France et du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français se sont réunis afin de produire un document de synthèse disponible sur le bouton rouge ci-après.
Les représentants de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, Domaine Skiable de France et du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français se sont réunis afin de produire un document de synthèse disponible sur le bouton rouge ci-après.
À ce jour, Domaine Skiable de France confirme que l’exploitation des remontées mécaniques se fera à 100 % de leurs capacités de remplissage.
Le port du masque sera obligatoire dans les files d’attente et pendant toute la phase de transport (quel que soit le type de remontées et leur remplissage) pour toute personne âgée de plus de 11 ans. Pour mémoire, le port du masque n’est pas obligatoire en dessous de cet âge.
En matière d’enseignement, il n’existe pas, à ce jour, de dispositions restrictives en termes d’effectif. Il n’y a donc pas lieu de prévoir sur ce sujet des aménagements particuliers.
Par contre, sur toute zone de rassemblement, au départ et à la fin des cours, le port du masque sera imposé aux personnes, professionnels inclus, de plus de 11 ans.
D’un point de vue pratique, nous vous rappelons la production d’un guide par le SNMSF ainsi que d’un catalogue spécifique par le Proshop.
D’autre part, les Conditions Générales de Vente type ont été revues et complétées dans l’objectif de rassurer la clientèle esf.
Un référent Covid, en l’occurrence Agathe Lecat, soutenu par un membre du Comité de Direction en la personne de Luciana Dol, sera à votre disposition pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions.
Une adresse mail dédiée a été créée à cet effet : info.covid@snmsf.com.
La préparation et le déroulement de la saison 2020/2021 demandera à toutes et à tous des efforts et des adaptations.
Le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français veillera à vous accompagner au mieux dans ce contexte et assurera une communication la plus réactive possible au fil de l’actualité via ses outils web et papier.
Une adresse mail dédiée a été créée à cet effet : info.covid@snmsf.com.
La préparation et le déroulement de la saison 2020/2021 demandera à toutes et à tous des efforts et des adaptations.
Le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français veillera à vous accompagner au mieux dans ce contexte et assurera une communication la plus réactive possible au fil de l’actualité via ses outils web et papier.
Communications presse
Fonds de Solidarité : Cas de blocage et action du SNMSF
Au fil de la saison et des actualisations mensuelles des dispositions du Fonds de Solidarité, le SNMSF a alerté les cabinets des ministères sur les limites des règles appliquées notamment pour les personnes n’ayant pas de revenu de référence.
Faute de réponse effective, le SNMSF a accompagné des moniteurs sur des recours hiérarchiques et, dans le même temps, a alerté mi-avril le ministère chargé de l‘égalité des droits de la femme sur la situation des monitrices en maternité en 2019.
A ce jour, aucune décision ne semble être envisagée pour réparer ces situations injustes.
Le SNMSF adresse en conséquence ce jour un courrier au Premier Ministre Jean Castex afin qu’au nom du gouvernement, des mesures soient prises pour ces personnes en situation de précarité. (en PJ)
En parallèle, le SNMSF lance une enquête via les directeurs des ESF pour inventorier les situations effectives des personnes laissées pour compte et intervenir pour chacune d’entre elles.
Ci-dessous le déroulé du formulaire d’aide mis en place par le gouvernement pour donner suite à la parution du décret du 5 octobre 2021.
Social
URSSAF
Mise à jour du 12.11.2020
À la demande du gouvernement, les régimes sociaux sont appelés à gérer de la manière la plus souple la question des retards de règlement et les demandes d’étalement de paiement des cotisations.
Après avoir suspendu ses prélèvements depuis le mois de mars, l’URSSAF a annoncé la reprise des prélèvements en septembre (paiements mensuels) ou novembre (paiements trimestriels).
Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter votre URSSAF via votre espace en ligne ou via la plateforme téléphonique 39.57 .
Concernant la suppression partielle des cotisations sur la période de mars à juin 2020, certains moniteurs concernés se retrouvent devant une difficulté. En effet, une partie d’entre eux avait déclaré leurs recettes de la période et réglé intégralement les cotisations. De ce fait ils se retrouvent dans le cas où le texte précise qu’ il leur faut imputer les recettes déclarées sur les déclarations des 3 ème et 4 ème trimestre. Or il s’avère impossible de procéder ainsi lorsque le professionnel n’a pas de recettes (ou des recettes insuffisantes) sur le deuxième semestre 2020.
En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en ré-estimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Comme pour les échéances depuis le début de la crise, L’échéance mensuelle ou trimestrielle du 5 mai ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (juin à décembre).
Le report des échéances est automatique pour tous les cotisants
Pour les délais en cours les échéances en prélèvements, elles sont arrêtées pendant la période de l’épidémie et reprendront dès le mois de juin ; aucune demande n’est donc à formuler.
Pour les échéances en paiement libre, il n’est pas nécessaire de formaliser une demande auprès de l’URSSAF, la ou les échéances seront reportées après le 15/06. Des consignes sont en cours d’élaboration.
Il est également possible de demander une modulation de leur cotisations 2020 afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec l’activité réalisée.
Pour cela, il faut se connecter à l’espace en ligne sur le site de l'URSSAF et adresser un message via la rubrique : « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Évitez autant que possible le courrier papier. Il n’est pas traité à ce jour.
Privilégiez toujours les espaces en lignes : toutes les demandes via les comptes en lignes sont traitées.
Après avoir suspendu ses prélèvements depuis le mois de mars, l’URSSAF a annoncé la reprise des prélèvements en septembre (paiements mensuels) ou novembre (paiements trimestriels).
Afin d’éviter que les montants des échéances soient trop élevés, l’URSSAF a d’emblée estimé le revenu 2020 à 50 % du revenu qui a servi au calcul des cotisations provisionnelles 2020.
Cette décision de l’Urssaf est susceptible de ne pas correspondre au revenu que vous projetez de réaliser au titre de l’année 2020 et vous avez toujours la faculté de rectifier la base de calcul pour 2020 afin de le réévaluer à la baisse ou à la hausse selon vos anticipations.
Pour cela, il suffit de vous connecter sur www.urssaf.fr et via votre compte en ligne (rubrique : Messagerie, sélectionnez : « Un paiement » puis « Je modifie mon moyen de paiement ou les informations relatives à mon prélèvement (modulation) » puis « Moduler des versements provisionnels » et enfin « envoyer un message »).
D’autre part, dans le cadre de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, le principe d’aides partielles au paiement des cotisations de Sécurité Sociale a été adopté. Mais le montant de l’aide est renvoyé à la publication d’un décret qui doit en préciser le montant pour chaque secteur. À ce jour le décret n’est pas encore paru.
Moniteurs hors micro-entrepreneurs
Les moniteurs de ski vont pouvoir bénéficier d’une réduction de leurs cotisations définitives 2020 dans la limite d’un maximum de 2 400 €.
L’aide pourra être moindre si les cotisations n’atteignent pas le montant de 2 400 €.
La réduction s’appliquera en 2021 seulement, une fois les revenus 2020 connus.
Pour bénéficier du dispositif de réduction de cotisations et contributions, les travailleurs indépendants devront transmettre avant le calcul des cotisations dues au titre de l’année 2020 une déclaration attestant du respect des conditions relatives aux secteurs d’activité éligibles.
Les URSSAF informeront les travailleurs indépendants identifiés comme susceptibles, au vu de la nature de l’activité qu’ils déclarent exercer d’être éligibles à l’exonération, de la démarche à réaliser pour en bénéficier et leur proposeront l’application de l’exonération.
Moniteurs hors micro-entrepreneurs et modulation des cotisations
Nous rappelons que l’URSSAF a appliqué d’office pour le calcul des cotisations provisionnelles 2020 une assiette de cotisations diminuée de 50% dans le cas général pour soulager la trésorerie des professionnels. ( ex : pour un moniteur ayant un bénéfice de 10 000 € en 2019, l’URSSAF a fait son calcul de cotisations provisionnelles 2020 sur un revenu théorique de 5 000 € ). Ce dispositif n’est en fait qu’un décalage dans le temps car la régularisation interviendra une fois le revenu 2020 définitivement connu.
Il est donc essentiel pour éviter des reports de cotisations qui entraineraient des sommes conséquentes à régler en 2021 de mettre à jour d’ores et déjà sa comptabilité 2020 au niveau des recettes notamment.
Ainsi, vous avez la possibilité à tout moment de revenir sur cette estimation de revenus 2020 si elle ne vous convient pas en allant faire votre propre estimation sur votre espace en ligne rubrique messagerie. Ce mécanisme de modulation a toujours existé et se montre efficace pour éviter des régularisations ultérieures dans un sens ou un autre.
Moniteurs micro-entrepreneurs
Les moniteurs concernés pourront déduire de leurs recettes déclarées pour les échéances mensuelles ou trimestrielles les montants de recettes réalisés de mars à juin 2020.
Cette mesure revient en quelque sorte à une exonération de cotisations sociales pour leurs recettes de mars à juin 2020.
Deux cas de figure peuvent se produire :
- Vous n’aviez pas réglé quand vous avez fait vos déclarations en ligne ; vous n’aurez pas de rappel de cotisations.
- Vous aviez fait vos déclarations et réglé en totalité, vous pouvez donc déduire des prochaines déclarations les recettes qui ont été déclarées sur cette période.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter votre URSSAF via votre espace en ligne ou via la plateforme téléphonique 39.57 .
Les micro entrepreneurs doivent, malgré leurs obligations allégées, tenir un document de recettes (distinct du bulletin d’honoraires), document mentionnant leurs recettes à la date de perception (et non la date de la prestation ).
Pour toute difficulté n’hésitez pas à contacter les conseillers URSSAF ou vos conseils habituels ( experts- comptables ou association de gestion).
Si vous voulez prendre connaissance de tous les dispositifs en détail, vous pouvez consulter la note publiée sous forme d’instruction par la Direction de la Sécurité Sociale sur ce lien.
Sources : décret 2020-1103 du 01/09/2020
Instruction n° DSS /5B/SAFSL /2020/160
Concernant la suppression partielle des cotisations sur la période de mars à juin 2020, certains moniteurs concernés se retrouvent devant une difficulté. En effet, une partie d’entre eux avait déclaré leurs recettes de la période et réglé intégralement les cotisations. De ce fait ils se retrouvent dans le cas où le texte précise qu’ il leur faut imputer les recettes déclarées sur les déclarations des 3 ème et 4 ème trimestre. Or il s’avère impossible de procéder ainsi lorsque le professionnel n’a pas de recettes (ou des recettes insuffisantes) sur le deuxième semestre 2020.
Il s’avère donc paradoxal que des affiliés qui se sont montrés vertueux en déclarant la totalité des recettes concernées et réglé la totalité des cotisations y afférentes soient pénalisés par rapport aux micro -entrepreneurs qui avaient différé les règlements.
Conscient de cette difficulté, le SNMSF s’est rapproché de ses partenaires URSSAF et de l’organisme de tutelles l’ACOSS pour faire remonter le problème. Cette situation spécifique aux professions saisonnières est donc à l’étude au niveau de l’organisme central.
Échéances de décembre
Comme il l’a fait à plusieurs reprises par le passé le réseau des URSSAF annonce la suspension des échéances mensuelles de décembre.
Cette mesure signifie, en pratique, que ces échéances ne donneront pas lieu à prélèvement automatique de la part des Urssaf et ce, sans aucune démarche à accomplir de la part des intéressés. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée.
Attention : Si vous avez la trésorerie nécessaire, il n’est pas conseillé de différer vos règlements car du coup vos charges 2020 seront minorées entrainant une hausse artificielle de la base de calcul des charges sociales sans compter l’impact sur la trésorerie 2021 du fait de ce report qui n’est qu’un report et pas un effacement.
Mise à jour 23.12.2020
Échéances de janvier 2021
Alors que l’URSSAF a annoncé la reprise des prélèvements pour la majorité des indépendants , il en va différemment pour les activités relevant du secteur S 1 En effet les moniteurs de ski relèvent du secteur S1 et à ce titre l’URSSAF annonce qu’elle suspend les prélèvements de Janvier 2021.
Toutefois, si vous en avez la possibilité, l’URSSAF invite à procéder au paiement de tout ou partie des cotisations :
- soit par virement : si vous n’avez pas les coordonnées bancaires de votre Urssaf, en contactant l’URSSAF à partir de votre compte en ligne.
- soit par chèque : à l’ordre de votre Urssaf/CGSS en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte cotisant (qui figure sur toutes vos correspondances avec l’Urssaf) ainsi que l’échéance concernée
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.
Les professionnels bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances.
Mise à jour 04.02.2021
Échéances de février 2021
Comme pour le mois de Janvier 2021, l’URSSAF annonce qu’elle suspend les prélèvements du mois de Février 2021 pour les professionnels relevant des secteurs S1 dont font partie les moniteurs de ski.
Comme en Janvier , ces cotisants seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Il est également possible si votre trésorerie le permet de faire un versement pour éviter le rattrapage ultérieur.
Mise à jour 08.03.2021
Échéances de mars 2021
Comme pour le mois de Janvier et de Février 2021, l’URSSAF annonce qu’elle suspend les prélèvements du mois de Mars 2021 pour les professionnels relevant des secteurs S1 dont font partie les moniteurs de ski.
Comme en Janvier et Février , ces cotisants seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Il est également possible si votre trésorerie le permet de faire un versement pour éviter le rattrapage ultérieur.
Nous vous rappelons que l’ESF organise un webinar spécifique avec les URSSAF Lorraine, Alsace et Franche-Comté Jeudi 11 mars à 10 h inscription possible en envoyant un mail à l’adresse ag2@snmsf.com
Nous vous rappelons que l’ESF organise un webinar spécifique avec les URSSAF Lorraine, Alsace et Franche-Comté Jeudi 11 mars à 10 h inscription possible en envoyant un mail à l’adresse ag2@snmsf.com
Mise à jour 08.04.2021
Échéances d'avril 2021
Comme pour les mois de Janvier , Février 2021 et Mars 2021, l’URSSAF annonce qu’elle suspend les prélèvements du mois d’Avril 2021 pour les professionnels relevant des secteurs S1 dont font partie les moniteurs de ski.
Comme pour les mois précédents , ces cotisants seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Il est toutefois possible si votre trésorerie le permet de faire un versement pour éviter le rattrapage ultérieur.
Mise à jour 14.04.2021
Moniteurs hors micro-entrepreneurs
Vous pouvez bénéficier au titre du dispositif LFSS 2021 pour les mois d’octobre à mars 2021 d’une réduction de 600 € par mois d’éligibilité si vous relevez du secteur S1 (activité principale)
Il faut avoir subi une baisse d’au moins 50% du chiffre d’affaires mensuel par rapport au même mois de l’année précédente, ou si vous le souhaitez par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, ou, pour les entreprises créées en 2020, par rapport au montant mensuel moyen du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2020.
Cette deuxième réduction vient en complément de la réduction au titre du dispositif LFR3 2020 mis en place dans le cadre de la première période d’état d’urgence sanitaire du printemps 2020, si vous y étiez éligible (d’un montant de 2 400 € au maximum)
Elle sera appliquée en 2021 suite à votre déclaration de revenus 2020 qui permettra de calculer vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020.
Elle s’imputera en priorité sur les cotisations et contributions sociale définitives 2020, hors CFP (contribution à la formation professionnelle) restant dues à l’Urssaf après prise en compte de la réduction au titre du dispositif LFR3 2020.
L’éventuel reliquat s’imputera sur les cotisations et contributions sociale définitives dues au titre de l’année 2021 qui seront calculées en 2022 suite à la déclaration de vos revenus 2021, dans la limite des cotisations 2021 dues hors CFP
Pour bénéficier de ces réductions de charges sociales il est impératif de bien renseigner la déclaration sur le site impots gouv.fr quand vous déclarerez vos revenus d’ensemble (2042). En effet l’administration a créé un feuillet social complémentaire (2042-DSI)
Mise à jour 04.05.2021
Échéances de Mai 2021
Comme pour les mois précédents , l’URSSAF annonce qu’elle suspend les prélèvements du mois de Mai 2021 pour les professionnels relevant des secteurs S1 dont font partie les moniteurs de ski.
Comme pour les mois précédents , ces cotisants seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Il est toutefois possible si votre trésorerie le permet de faire un versement pour éviter le rattrapage ultérieur.
Mise à jour 01.06.2021
Échéance de juin
Comme pour les mois précédents , l’URSSAF annonce qu’elle suspend les prélèvements du mois de Juin 2021 pour les professionnels relevant des secteurs S1 dont font partie les moniteurs de ski.
Comme pour les mois précédents , l’URSSAF annonce qu’elle suspend les prélèvements du mois de Juin 2021 pour les professionnels relevant des secteurs S1 dont font partie les moniteurs de ski.
Comme pour les mois précédents , ces cotisants seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Il est toutefois possible si votre trésorerie le permet de faire un versement pour éviter le rattrapage ultérieur.
D’autre part sur la base de vos déclarations de revenus 2020, l’URSSAF procède à l’ajustement des cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation des cotisations définitives 2020.
Les réductions de cotisations URSSAF qui avaient été annoncées seront appliquées si le nouveau feuillet social et fiscal unifié ( ex DSI ) a bien été renseigné au moment de l’établissement de la déclaration d’ensemble des revenus.
Nous vous rappelons que l’URSSAF a mis en place un mini site spécifique mesures COVID : https://www.mesures-covid19.urssaf.fr/
Mise à jour 16.07.2021
Échéance de juillet
Une nouvelle fois l’URSSAF annonce la suspension des prélèvements du mois de Juillet 2021 pour les moniteurs de ski.
Une nouvelle fois l’URSSAF annonce la suspension des prélèvements du mois de Juillet 2021 pour les moniteurs de ski.
Aucune pénalité ni majoration ne sera appliquée.
Il est toutefois possible de faire un versement spontané pour ne pas accumuler trop de cotisations arriérées.
En principe le retour aux prélèvements classiques est annoncé pour le mois de Septembre.
Des plans d’apurement pourront être proposés par l’URSSAF soit spontanément soit sur demande.
CPSTI / URSSAF
Mise à jour 20.05.2020
Un fonds d’action sanitaire et social géré par l’assurance maladie peut également être sollicité par les moniteurs de ski.
Les aides ne sont pas accordées automatiquement et les décisions de la Caisse ne sont pas susceptibles de recours. En revanche, elles peuvent se cumuler avec d’autres dispositifs comme la prime de solidarité.
Les points d’entrée pour demander l’aide ont également été précisés par l’URSSAF.
Pour les Moniteurs autres qu’autoentrepreneurs : Utilisation du motif « Déclarer une situation exceptionnelle »
Le principe de subsidiarité est désormais apprécié mois par mois. Ainsi, par exemple, un cotisant inéligible au titre du mois de mars à l’Action Sociale parce qu’il était alors éligible au Fonds de solidarité peut tout à fait bénéficier de l’aide financière exceptionnelle au titre du mois d’avril s’il n’est alors plus éligible au Fonds de solidarité.
Le renouvellement de l’aide exceptionnelle du Fonds d’Action Sociale est désormais possible. Ainsi, pour exemple, une personne ayant reçu une aide financière exceptionnelle en mars peut en recevoir une seconde en avril 2020 à condition d’avoir formulé une demande.
Le but de ce fonds est de bénéficier d’une prise en charge des cotisations maladie ou d’une aide financière exceptionnelle en raison de la crise actuelle.
Dans un communiqué en date du 6 avril, l’URSSAF précise que désormais cette aide ne peut se cumuler avec le fonds de solidarité de 1500€.
Pour en bénéficier il faut :
- avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
- avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
- être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité ;
- être à jour de ses cotisations sociales au 31/12/2019 ;
- pour les auto entrepreneurs l’activité indépendante doit être l’activité principale.
Les aides ne sont pas accordées automatiquement et les décisions de la Caisse ne sont pas susceptibles de recours. En revanche, elles peuvent se cumuler avec d’autres dispositifs comme la prime de solidarité.
Les points d’entrée pour demander l’aide ont également été précisés par l’URSSAF.
Pour les Moniteurs autres qu’autoentrepreneurs : Utilisation du motif « Déclarer une situation exceptionnelle »
Pour les Moniteurs Autoentrepreneurs : Utilisation du motif « « Je rencontre des difficultés de paiement » sur autoentrepreneur.urssaf.fr par les cotisants AE.
Un agent de l’URSSAF est susceptible de vous contacter par la suite par mail ou téléphone.
Le principe de subsidiarité est désormais apprécié mois par mois. Ainsi, par exemple, un cotisant inéligible au titre du mois de mars à l’Action Sociale parce qu’il était alors éligible au Fonds de solidarité peut tout à fait bénéficier de l’aide financière exceptionnelle au titre du mois d’avril s’il n’est alors plus éligible au Fonds de solidarité.
Le renouvellement de l’aide exceptionnelle du Fonds d’Action Sociale est désormais possible. Ainsi, pour exemple, une personne ayant reçu une aide financière exceptionnelle en mars peut en recevoir une seconde en avril 2020 à condition d’avoir formulé une demande.
Aide CPSTI RCI
Mise à jour 11.05.2020
Une aide automatique de 1 250 € a été versée par le CPSTI à certains indépendants comme les artisans et commerçants. Cette annonce a provoqué des interrogations des professionnels libéraux et des auto entrepreneurs s’étonnant de ne pas en être destinataires.
D’ailleurs, des organismes en charge de la défense des intérêts des professionnels libéraux comme l’UNAPL ont demandé un élargissement. Mais le critère décisif de cette aide nécessite de dépendre du Régime Complémentaire des Indépendants en matière de retraite complémentaire ce qui n’est pas le cas des moniteurs qui dépendent de la CIPAV qu’ils soient au réel ou en micro entreprise. Si certains moniteurs ont perçu cette aide c’est qu’ils sont en situation de pluriactivité avec une activité commerciale prépondérante cotisant ainsi à des taux spécifiques. Rappelons que la CIPAV va annoncer une aide, annonce qui sera répercutée immédiatement sur cette page spéciale dans le paragraphe CIPAV.
Aide AFE COVID / CPSTI
Mise à jour 19.11.2020
Le réseau URSSAF a annoncé une aide exceptionnelle complémentaire dans le cadre du CPSTI .
Plus d'informations sur ce lien.
Une aide forfaitaire (AFE COVID) sera versée sur dossier :
- Aide de 1000€ pour les professionnels libéraux , et de 500€ pour les micro entrepreneurs ;
- Ayant subi une fermeture administrative totale à compter du 02/11 /2020 ;
- Contrairement à la période COVID1, il n’y aura pas de subsidiarité avec le fonds de solidarité (aide de la DGFIP) .
Le formulaire de demande est accessible en ligne :
- Formalités simplifiées (formulaire + RIB uniquement) .
- La demande pourra être faite jusqu’à fin novembre (confinement de 1 mois) ;
- Pour les micro entrepreneurs, l’activité indépendante doit être l’activité principale ce qui exclut de fait beaucoup de moniteurs .
Plus d'informations sur ce lien.
.
Notre réseau partenaire URSSAF Rhône-Alpes nous précise que l’éligibilité de l’aide AFE covid 2 en novembre est liée à la station de rattachement du moniteur de ski pour prendre en compte les stations qui ouvrent plus tôt (cas des stations où se situent des glaciers).
La liste éligible correspondrait aux stations de Tignes, Les Deux Alpes, Val Thorens, Alpe Huez, Orelle, Val d’Isère .
L’aide n’a pas de caractère automatique et en cas de doute questionnez votre URSSAF à travers votre messagerie en ligne dans votre espace.
CIPAV
Mise à jour 17.12.2020
1ère mesure
2e mesure
La Cipav a suspendu dès le 13 mars toute action de recouvrement de cotisations. Toute les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont gelées jusqu’à nouvel ordre.
Au-delà de ces mesures fortes, si, en raison de cette épidémie, vous subissez une perte majeure de chiffre d’affaires qui, à court terme, met en péril votre activité, nous vous demandons de nous saisir immédiatement afin que nous puissions trouver avec vous une solution d’accompagnement adaptée et personnalisée. La Cipav s’engage à ce que toute décision prise pour vous aider dans ce contexte difficile soit acquise et mise en œuvre dans les meilleurs délais en dépit de toute contrainte technique ou administrative.
Pour nous contacter, nous vous demandons d’utiliser la messagerie sécurisée en vous connectant sur votre espace personnel Cipav, et en choisissant le thème « Je déclare une situation exceptionnelle (COVID-19) » et l’objet « Déclarer une situation exceptionnelle (COVID-19) ».
Attention : Ce dispositif est distinct de « l’aide exceptionnelle Covid-19 » qui a été déployé par le conseil d’administration de la Cipav concernant l’aide au financement de la retraite complémentaire.
Les adhérents qui ont bénéficié de l’aide exceptionnelle ainsi que ceux qui n’étaient pas éligibles peuvent demander à bénéficier de « l’aide d’urgence Covid19 » s’ils sont dans l’une des 3 situations :
Vous avez jusqu’au 31 octobre pour déposer votre demande d’aide auprès de l’action sociale de la Cipav via la messagerie sécurisée de votre espace-personnel.lacipav.fr.
Comment en faire la demande ?
Ces documents doivent être envoyés via la messagerie sécurisée de votre espace-personnel.lacipav.fr en sélectionnant les champs suivants :
À réception, votre demande fera l’objet d’un examen individuel et anonyme.
N’hésitez pas à solliciter la spécialiste CIPAV du SNMSF Madame Yannick Ninoff à yannick.ninoff@snmsf.com qui fera l’interface.
Le SNMSF s’est fait largement l’écho des dispositifs d’aide de la Cipav dans ses newsletters spéciales.
Néanmoins, nous vous rappelons que cette aide doit être demandée par les affiliés car elle n’est pas versée automatiquement. Pour les moniteurs hors auto-entrepreneurs l’aide doit être demandée avant le 15 octobre 2020, en respectant les différentes étapes expliquées par la CIPAV sur ce lien.
Cipav et aide exceptionnelle au financement de la complémentaire (micro-entrepreneurs)
Pour les moniteurs de ski classés micro-entrepreneurs et remplissant certains critères la Cipav accorde une aide financière directe.
Année 2021
La Cipav a décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. Elle ne débitera pas la prochaine échéance auprès des adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels. La reprise de ces derniers sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique. La Cipav ne manquera pas de communiquer largement auprès de vous sur ces aspects le moment venu.
2e mesure
La Cipav a suspendu dès le 13 mars toute action de recouvrement de cotisations. Toute les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont gelées jusqu’à nouvel ordre.
Au-delà de ces mesures fortes, si, en raison de cette épidémie, vous subissez une perte majeure de chiffre d’affaires qui, à court terme, met en péril votre activité, nous vous demandons de nous saisir immédiatement afin que nous puissions trouver avec vous une solution d’accompagnement adaptée et personnalisée. La Cipav s’engage à ce que toute décision prise pour vous aider dans ce contexte difficile soit acquise et mise en œuvre dans les meilleurs délais en dépit de toute contrainte technique ou administrative.
Pour nous contacter, nous vous demandons d’utiliser la messagerie sécurisée en vous connectant sur votre espace personnel Cipav, et en choisissant le thème « Je déclare une situation exceptionnelle (COVID-19) » et l’objet « Déclarer une situation exceptionnelle (COVID-19) ».
CIPAV & action sociale
Nous vous informons qu’une campagne d’aide de l’action sociale de la Cipav intitulée « Aide d’urgence Covid-19 » vient d’être à nouveau activée par la CIPAV .
Elle s’adresse aux adhérents qui ont été fortement touchés par la crise sanitaire.
Attention : Ce dispositif est distinct de « l’aide exceptionnelle Covid-19 » qui a été déployé par le conseil d’administration de la Cipav concernant l’aide au financement de la retraite complémentaire.
Les adhérents qui ont bénéficié de l’aide exceptionnelle ainsi que ceux qui n’étaient pas éligibles peuvent demander à bénéficier de « l’aide d’urgence Covid19 » s’ils sont dans l’une des 3 situations :
- Situation 1 : Votre chiffre d’affaires a été fortement impacté par la crise sanitaire .
- Situation 2 : Vous avez été en arrêt maladie après avoir contracté la Covid-19 .
- Situation 3 : Vous avez été endeuillé(e) dans le cadre de la crise sanitaire (parents, enfants, conjoint).
Vous avez jusqu’au 31 octobre pour déposer votre demande d’aide auprès de l’action sociale de la Cipav via la messagerie sécurisée de votre espace-personnel.lacipav.fr.
Cependant, il est conseillé de déposer votre demande au plus tôt afin de pouvoir l’instruire en 2020.
Comment en faire la demande ?
Nous vous invitons à nous transmettre ce formulaire complété, signé et accompagné des pièces justificatives suivantes :
- votre RIB personnel ;
- la copie intégrale de votre avis d'imposition 2020 sur vos revenus 2019 ;
- le/les justificatif(s) lié(s) à votre situation (justificatif médical, certificat de décès, etc.).
Ces documents doivent être envoyés via la messagerie sécurisée de votre espace-personnel.lacipav.fr en sélectionnant les champs suivants :
1. Cliquez sur "Nouveau message"
2. Sélectionnez :
- Thème : Ma demande de prestation
- Objet : Compléter mon dossier d’action sociale
À réception, votre demande fera l’objet d’un examen individuel et anonyme.
N’hésitez pas à solliciter la spécialiste CIPAV du SNMSF Madame Yannick Ninoff à yannick.ninoff@snmsf.com qui fera l’interface.
CIPAV & aide exceptionnelle au financement de la complémentaire (hors micro-entrepreneurs)
Le SNMSF s’est fait largement l’écho des dispositifs d’aide de la Cipav dans ses newsletters spéciales.
Néanmoins, nous vous rappelons que cette aide doit être demandée par les affiliés car elle n’est pas versée automatiquement. Pour les moniteurs hors auto-entrepreneurs l’aide doit être demandée avant le 15 octobre 2020, en respectant les différentes étapes expliquées par la CIPAV sur ce lien.
Cipav et aide exceptionnelle au financement de la complémentaire (micro-entrepreneurs)
Pour les moniteurs de ski classés micro-entrepreneurs et remplissant certains critères la Cipav accorde une aide financière directe.
Il convient de créer son espace en ligne sur le site de la CIPAV et de faire la demande avant le 20 novembre 2020.
Pour tous les détails, rendez-vous sur ce lien.
Année 2021
Votre appel de cotisations 2021 vous sera notifié dans les prochains jours.
Il sera disponible dans la rubrique « Mes documents » de votre espace personnel sur le site de la CIPAV.
Du fait de la crise, nous vous conseillons une démarche active pour adapter sans attendre vos prélèvements ou règlements à l’évolution que vous anticipez pour vos revenus 2021 .
Vous pourrez enregistrer vos demandes de réduction de cotisations et/ou de revenus estimés 2021 à compter du 1er janvier 2021 à partir de votre espace en ligne ( rubrique Mes services en ligne, sous rubrique Demander une révision de cotisations ).
Si vous êtes prélevés mensuellement, il est conseillé de saisir les demandes le plus rapidement possible afin que les modifications de cotisations soient prises en compte dès votre 1ere mensualité.
Prévoyance Gras Savoye
Mise à jour 23.11.2020
Le coronavirus ou COVID-19 a entraîné la fermeture administrative des stations de ski en date du 15 mars 2020. Face à cette situation exceptionnelle, il convient d’apporter les réponses en prenant en compte tous les cas possibles.
Ainsi, Gras Savoye et AXA ont décidé la mise en place des actions suivantes :
- Le contrat SÉCURITÉ Monitorat va continuer de couvrir les moniteurs jusqu’à la date de fermeture qui aurait dû être celle de leur esf s’il n’y avait eu cette pandémie ayant entraîné la fermeture anticipée des domaines skiables.
- Contractuellement les garanties s’appliqueront de la date d’ouverture à la date de fermeture initialement prévues de votre esf.
- Les prélèvements des cotisations des moniteurs sont décalés dans le temps.
Pourquoi continuer à couvrir les moniteurs après le 15 mars ?
Essentiellement pour 2 raisons : Vous le savez, vos contrats vous prennent en charge lorsque vous avez un arrêt de travail du fait d’un accident ou d’une maladie, que cet arrêt intervienne dans le cadre de votre vie professionnelle mais également dans celui de votre vie privée.
L’intervention de ces contrats se fait dès lors qu’il y a atteinte à votre intégrité physique.
Arrêter les contrats reviendrait à :
- Pour les moniteurs en arrêt de travail avant le 15 mars, à arrêter le versement des prestations.
- Pour les autres moniteurs, à ne plus prendre en charge les arrêts de travail qui viendraient à intervenir entre le 15 mars et la date de fermeture de son esf (selon conditions du contrat).
Nous ne pouvons envisager de telles situations.
Important : Les personnes étant contaminées par le coronavirus et subissant un arrêt de travail seront prises en charge selon les conditions du contrat.
À noter : les arrêts de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans ne sont pas indemnisables au titre de votre contrat de prévoyance. Décalage dans le temps des prélèvements automatiques.
Le prélèvement qui aurait dû être opéré en mars est d’ores et déjà repoussé. Nous reviendrons vers vous pour vous préciser les modalités futures.
GRAS SAVOYE communique pour présenter les différentes solutions adoptées en fonction des évolutions possibles des décisions gouvernementales.
Afin de vous apporter un éclairage supplémentaire, sachez que votre contrat SÉCURITÉ MONITORAT vous couvre jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi, tout arrêt de travail ayant lieu avant cette date fera l’objet d’une indemnisation (selon les conditions du contrat) de la part de nos services. Et ce, que les stations soient ouvertes ou pas.
À compter du 1er janvier 2021, selon les dispositions gouvernementales qui seront prises, nous mettrons en œuvre les actions suivantes :
- En cas d’ouverture normale des stations, le contrat fonctionnera normalement selon les conditions habituelles.
- En cas d’ouverture partielle (ouverture tardive ou une fermeture prématurée), nous appliquerons un prorata à votre prime, par période de quinzaine ; vous ne réglerez donc qu’une partie de votre cotisation. Vos garanties seront suspendues pendant la période de fermeture ; les éventuels arrêts dont la date de survenance se situe pendant cette période ne seront pas indemnisables.
- En cas d’impossibilité d’ouverture des stations suite à une fermeture administrative pour l’ensemble de la saison , les garanties de votre contrat SÉCURITÉ MONITORAT et le paiement de sa prime seront suspendus. Aucun règlement ne vous sera réclamé en février 2021 au titre de ce contrat. Aucun sinistre ne sera indemnisable au titre de cette saison.
Dans ce cas, votre contrat sera de nouveau activé automatiquement pour la saison 2021/2022.
Concernant le contrat SÉRENITÉ, celui-ci n’étant pas dépendant des dates d’ouverture ou de fermeture de votre esf, il continue de vous prendre en charge. Pour ce qui est du contrat HORS MONITORAT, nous reviendrons vers vous d’ici la fin de saison.
Pour l’ensemble de vos choix, vos demandes de modifications devront nous être adressées avant le 5 décembre 2020.
Mise à jour 03.02.2021
En cette période floue au niveau de l’exercice de votre activité, il convient de vous apporter les précisions suivantes quant au fonctionnement de votre contrat de prévoyance.
En résumé, dès lors que vous êtes en arrêt de travail, et que celui-ci est établi par un médecin, vous pouvez prétendre à une indemnisation auprès de nos services (selon les conditions de votre contrat).
Certains d’entre vous se demandent s’ils bénéficient des garanties de leurs contrats de prévoyance : Si vous êtes victime d’un accident (que vous soyez en cours de ski, en ski de randonnée pour vos loisirs, dans le cadre de votre vie privée…) ou d’une maladie, vos contrats fonctionnent et vous indemnisent.
En résumé, dès lors que vous êtes en arrêt de travail, et que celui-ci est établi par un médecin, vous pouvez prétendre à une indemnisation auprès de nos services (selon les conditions de votre contrat).
Qu’en est il au niveau du montant de la garantie ?
Le montant de garantie auquel vous serez indemnisé est celui que vous avez choisi. En cas d’arrêt de travail, nous vous demanderons vos justificatifs de revenus de la saison 2019/2020. Si ces derniers sont inférieurs à votre niveau de garantie, nous vous demanderons ceux de 2018/2019.
Le montant de garantie auquel vous serez indemnisé est celui que vous avez choisi. En cas d’arrêt de travail, nous vous demanderons vos justificatifs de revenus de la saison 2019/2020. Si ces derniers sont inférieurs à votre niveau de garantie, nous vous demanderons ceux de 2018/2019.
Face à la situation exceptionnelle que nous connaissons, vous pouvez toujours agir.
Quelles sont les différentes solutions qui s’offrent à vous ?
1. Conserver les contrats en l’état.
Ainsi, en cas d’arrêt de travail vous bénéficierez de la garantie telle que vous l’avez souscrite.
2. Réduire l’indemnité
Pour faire face à une réduction certaine de l’activité, vous pouvez réduire vos prestations et diminuer la cotisation d’assurance. Ainsi en cas d’arrêt de travail intervenant cette année, celui-ci sera pris en charge sur ces nouvelles bases. Vous ne serez donc pas sans rien.
De plus, vous pourrez augmenter le montant de vos prestations pour l’hiver 2021/2022.
3. Résilier contrat
Vous ne bénéficiez plus de la moindre prise en charge et assumez la conséquence financière d’un arrêt de travail.
Notre conseil face à cette situation
Conserver une garantie, même minime et ce pour 2 raisons simples :
- Tout d’abord pour bénéficier d’un minimum de prise en charge en cas d’arrêt de travail au cours de cette saison.
- Vous prémunir de la perte financière liée à un arrêt de travail vous empêchant d’exercer votre activité pour la saison 2021/2022.
Pour rappel, dès lors que vous êtes en arrêt de travail à la date d’ouverture de votre ESF, vous êtes pris en charge, et ce, même si votre arrêt de travail intervient avant cette date.
A notre avis, la pire chose à faire pour un moniteur serait de résilier sa couverture. Une telle action viendrait à vous retrouver sans indemnisation en cas d’arrêt de travail intervenant avant la saison d’hiver et empêchant de travailler sur tout ou partie de celle-ci !
Concernant les cotisations
Les cotisations ne seront pas appelées aux mêmes dates que les hivers précédents. Elles seront décalées dans le temps pour vous permettre de percevoir les aides liées au fonds de solidarité.
Les cotisations ne seront pas appelées aux mêmes dates que les hivers précédents. Elles seront décalées dans le temps pour vous permettre de percevoir les aides liées au fonds de solidarité.
Vous devriez recevoir votre appel de cotisation courant mars.
Si vous souhaitez opérer une modification de vos contrats, veuillez-nous la faire connaitre pour le 15 février 2021.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous représentons un contrat de prévoyance qui vous est dédié. Les résultats de celui-ci sont grandement dépendants du nombre de moniteurs assurés et du montant des indemnités versées. Ainsi si l’on réduit le nombre de cotisants, et que les indemnisations augmentent (comme ce fût le cas en 2020), l’équilibre peut être fortement dégradé.
Ceci pouvant entrainer à terme une remise en cause du contrat et de ses avantages.
Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations.
Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations.
Bien cordialement,
Olivier MENNESSON, Gras Savoye
MSA
Mise à jour 12.11.2020
Pour vos échéances de mars à mai, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations.
Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.
1er cas : vous êtes mensualisés
La MSA annonce la suspension des prélèvements des cotisations dues suite aux émissions définitives.
Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.
1er cas : vous êtes mensualisés
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant vos échéances de mars à mai et ce sans aucune démarche de votre part. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à votre situation financière.
2e cas : vous n'êtes pas mensualisés
La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée au 30 juin.
La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée au 30 juin.
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Nous vous rappelons qu’un agriculteur qui exerce une activité accessoire de moniteur de ski cotise auprès de la MSA pour l’ensemble de ses revenus ( agricole + ski ) .
Nous vous rappelons qu’un agriculteur qui exerce une activité accessoire de moniteur de ski cotise auprès de la MSA pour l’ensemble de ses revenus ( agricole + ski ) .
Or, le gouvernement vient d’annoncer une réduction forfaitaire des cotisations sociales 2020 pour certains non-salariés agricoles .
Cette réduction, qui peut aller dans certains cas jusqu’à 2 400 €, doit être demandée impérativement avant le 15 octobre 2020 au moyen d’un formulaire.
Il est possible également d’opter, à titre dérogatoire pour le calcul de vos cotisations, de cotiser sur la base d’une assiette de nouvel installé. Attention ces deux mesures ne sont pas cumulables et votre choix est définitif.
Pour accéder à la notice explicative des dispositifs et au formulaire de demande, cliquez sur ce lien.
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La MSA annonce la suspension des prélèvements des cotisations dues suite aux émissions définitives.
Les prélèvements automatiques de cette émission définitive n’auront pas lieu.
Il n’y a aucune démarche préalable à effectuer, que votre date limite de paiement soit fixée en novembre ou en décembre.
Si vous réglez vos cotisations par d’autres moyens de paiement, vous pouvez ajuster le montant de votre paiement en fonction de votre capacité financière.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Toutefois, si vos capacités financières le permettent, vous êtes invité à régler vos cotisations de façon spontanée par virement suite à la réception de votre facture d’émission définitive 2020.
En effet, il est important de rappeler que c’est une suspension des prélèvements et non une suppression définitive .
Garde d'enfants à domicile / arrêts maladie
Mise à jour 23.09.2020
Vous êtes parents et devez cesser votre activité pour assurer la garde de vos enfants.
Le gouvernement élargit la possibilité d'obtenir un arrêt de travail pour les libéraux en raison de l’accompagnement de personnes vulnérables ainsi qu'aux proches de personnes vulnérables.
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Le dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail pour « garde d’enfant » mis en place pendant la crise sanitaire s’est interrompu pendant les vacances scolaires.
Dans le cas où le travailleur non salarié doit cesser son activité professionnelle pour garder à domicile son enfant identifié comme cas contact à risque, il n’a pas besoin de faire sa demande via le téléservice ; l’Assurance Maladie délivrera l’arrêt de travail dans le cadre des opérations de contact tracing.
Pour toute précision et cas particulier ( pluriactifs, etc.), il est nécessaire de s’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie dont on dépend en privilégiant la messagerie via Ameli.
Le gouvernement organise une indemnisation compensatrice pour les parents d'enfants de moins de 16 ans.
Cette indemnisation journalière vous sera versée par l'Assurance Maladie après avoir rempli une demande en ligne d'arrêt de travail.
Vous devrez vous déclarer comme unique salarié (cette formulation ne correspond pas à votre situation mais c‘est une erreur).
Cet arrêt, sans délai de carence, dure jusque 20 jours et sera prolongeable en fonction de l'évolution de la situation.
Le montant de l'indemnisation journalière est compris entre 5,46 € et 56,35 €, selon la situation de chacun (auto-entrepreneur ou régime réel).
Les arrêts de travail pour garde d’enfant résultant de la fermeture des écoles du fait du coronavirus ne sont pas couvert par les assureurs mais par l’assurance maladie. À ce titre, il faut faire une déclaration sur ameli.fr.
Nota : Le Ministère de la Santé a précisé dans une lettre datée du 1er Avril aux Caisses d’Assurance Maladie que ce dispositif est également applicable aux professionnels libéraux ( dont font partie les moniteurs de ski ). Il y a eu en effet quelques hésitations au début de cette annonce La situation est donc éclaircie avec cette précision du Ministre de la Santé.
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Le gouvernement élargit la possibilité d'obtenir un arrêt de travail pour les libéraux en raison de l’accompagnement de personnes vulnérables ainsi qu'aux proches de personnes vulnérables.
Les conditions à remplir, la liste des pathologies et les procédures à respecter sont listées en détail sur ce lien.
Pour mémoire, ce dispositif est inédit car les professionnels libéraux s'acquittant de cotisations maladie réduites par rapport à d'autres indépendants comme les commerçants et artisans n'ont traditionnellement pas droit au bénéfice d'indemnités journalières.
Ce dispositif fera l’objet de contrôles et il ne peut y avoir automaticité du versement des indemnités sans vérification de leur part.
Nota : le fait de toucher des indemnités journalières peut, dans certains cas, empêcher d'accéder à d'autres dispositifs d'aide (exemple : le fonds de solidarité ne peut être demandé si le professionnel a perçu au moins 800 € d'indemnités en mars).
Pour toutes précisions sur ces dispositifs et questions particulières il faut contacter l'assurance maladie via votre compte « amélie ».
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À compter du 1 er mai, le gouvernement a annoncé que ce dispositif était remplacé par du chômage partiel pour les salariés . Mais pour les indépendants, on reste dans la situation initiale jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
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Le dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail pour « garde d’enfant » mis en place pendant la crise sanitaire s’est interrompu pendant les vacances scolaires.
Depuis le 1er septembre, ces assurés peuvent à nouveau bénéficier de ce dispositif.
Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge.
Sont aussi concernés les professionnels libéraux comme les moniteurs de ski bien qu’ils ne cotisent pas pour les indemnités journalières auprès de l’Assurance Maladie ce qui constitue une dérogation exceptionnelle.
En cas d’impossibilité de télétravailler, pour bénéficier d’un arrêt de travail, le travailleur non salarié doit fournir un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité). La déclaration doit être faite sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr (régime agricole) avec possibilité de déclarer les arrêts de manière rétroactive depuis le 1er septembre.
Attention :le justificatif devra être conservé en cas de contrôle par l’Assurance Maladie.
Dans le cas où le travailleur non salarié doit cesser son activité professionnelle pour garder à domicile son enfant identifié comme cas contact à risque, il n’a pas besoin de faire sa demande via le téléservice ; l’Assurance Maladie délivrera l’arrêt de travail dans le cadre des opérations de contact tracing.
Pour toute précision et cas particulier ( pluriactifs, etc.), il est nécessaire de s’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie dont on dépend en privilégiant la messagerie via Ameli.
Arrêts maladie
Mise à jour 05.02.2021
De la fin 2020 à Juin 2021, l’assurance maladie lance un dispositif d’accompagnement pour prévenir la désinsertion professionnelle ( PDP TI )
Le but est de permettre une reprise du travail dans les meilleurs conditions pour les indépendants en arrêt maladie. Ce dispositif concerne tous les moniteurs quelque soit leur régime ( profession libérale ou auto-entrepreneur )
Pour les détails pratiques vous pouvez consulter le site ameli.fr
Portail des droits sociaux
Mise à jour 25.03.2020
Nous vous rappelons qu’ il existe le site mesdroitssociaux.gouv.fr qui est une plateforme récapitulant l’ensemble de vos droits sociaux.
Ce site vous permet d’accéder à l’ensemble de vos prestations et de faire vos simulations. Une mine d’informations précieuses en temps habituel mais encore plus dans le contexte actuel.
Finances
Fonds de solidarité, syndicats locaux, moniteurs esf
Mise à jour 30.12.2020
Syndicats locaux
1. Dispositif d’indemnisation pour les syndicats locaux
1. Dispositif d’indemnisation pour les syndicats locaux
. Les syndicats locaux pourront-ils en bénéficier ?
Le Ministre de l’Économie s’est engagé à mettre en place un dispositif ad hoc (compte tenu de nos statuts) pour la prise en charge des frais fixes. Des précisions seront fournies ultérieurement.
. Les esf pourront-elles en bénéficier ?
Les esf sont des groupements de fait de moniteurs de ski, travailleurs indépendants. Elles n’ont pas de « personnalité juridique » et leur chiffre d'affaires est en réalité celui des moniteurs qui les composent. Elles ne pourront donc pas bénéficier du fonds de solidarité.
2. PGE (Prêt garanti par l’État) pour les syndicats locaux
Les syndicats locaux peuvent en bénéficier.
Moniteurs
3. Le fonds de solidarité pour les moniteurs esf est accessible pour les mois suivants :
- . Pour octobre 2020
- Pour une perte entre 50 et 70% du CA par rapport à l’année 2019, une aide peut être allouée jusqu’à 1500€.
- Pour une perte de plus de 70% du CA par rapport à l’année 2019, une aide peut être allouée jusqu’à 10 000€ dans la limite de 60% du CA de l’année 2019.
- . Pour novembre 2020
- Pour une perte de plus de 50% du CA par rapport à l’année 2019, une aide peut être allouée dans la limite de 10 000€.
- . Pour décembre 2020
- Pour une perte d’au moins 50% de CA, une aide pourra être allouée jusqu’à 10 000€ ou une indemnisation de 15% de leur CA 2019.
- Pour une perte de plus de 70% du CA, l’indemnisation atteindra 20% du CA dans la limite de 200 000€/mois.
. Pour janvier 2021
Le dispositif sera normalement activé pour janvier (déclaration Ministre Economie du 11/12/20).
4. Quel est le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide allouée ?
. Le chiffre d’affaires de référence pour établir le montant de l’aide est, au choix :
- Le chiffre d’affaires de la même période en 2019,
- Le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019.
5. Un moniteur n’ayant pas eu d’activité sur un mois donné (octobre ou novembre par exemple), peut-il demander une aide sur la base de ses recettes moyennes 2019 ?
- Il est possible pour un moniteur n’ayant eu aucune activité sur un mois donné de demander une aide.
- Le SNMSF a souligné auprès du ministère de l’Economie la nécessité d’adapter les modalités en place pour accompagner plus justement les moniteurs de ski (saisonnalité, prise en compte des décalages de règlements et du système de réajustement).
- En réponse, le Ministère a convenu que les dispositions étaient d’ordre générale, que les moniteurs de ski étaient éligibles à ces dispositions et qu’il convient donc à chacun d'estimer s'il est concerné par l'application du texte et, dans ce cas, de déposer la demande correspondante.
6. Un moniteur, salarié à temps complet en CDI ou en CDD dans une entreprise, et qui intervient en ESF pendant l’hiver est -il éligible au fond de solidarité ?
Non.
7. Un moniteur, salarié à temps partiel en CDI ou en CDD dans une entreprise, et qui intervient en ESF pendant l’hiver est -il éligible au fond de solidarité ?
Oui mais attention, l’aide allouée sera évaluée en fonction de l’ensemble de ses revenus. Il est possible de faire une simulation sur ce site.
8. Comment déposer une demande pour le fonds de solidarité
. Les demandes doivent être faites sur le site de la DGFIP.
- Depuis le 20/11 pour l’aide versée au titre du mois d’octobre.
- Depuis le 04/12 pour l’aide versée au titre du mois de novembre
- Début janvier pour l’aide versée au titre du mois de décembre.
9. Webinar Fonds de solidarité
. Trois inspecteurs des Finances publiques, Jean-Marc SIMON et Frédéric CHOMIER répondront à vos questions sur le fonds de Solidarité lors d’une visio-conférence mercredi 16 décembre 2020 à 15h.
. Pour vous inscrire, merci d’adresser un mail à ag2@snmsf.com.
Fonds de solidarité, avril
Mise à jour 13.05.2020
Comme vous le savez, une partie des moniteurs de ski a pu bénéficier de l’aide dite fonds de solidarité au titre de la fermeture administrative. Toutefois, les critères retenus par l’administration au titre du mois de mars (comparaison entre les encaissements respectifs de mars 2019 et mars 2020) ont écarté du dispositif certains moniteurs de ski.
Le formulaire est d’ores et déjà accessible à compter de son espace particulier sur le site impôts.gouv.fr.
Un décret n° 2020-552 publié aujourd’hui 13 mai au Journal Officiel étend la possibilité de demander l’aide du fonds de solidarité aux professionnels libéraux ayant créé leur activité en février 2020 ainsi qu’aux pensionnés actifs ayant touché moins de 1 500 € de pension en avril.
Grâce à l’intervention du SNMSF, le cabinet du Ministre de l’Économie vient d’infléchir ses critères au titre du mois d’avril.
En effet, il sera possible de comparer les encaissements du mois d’avril 2020 par rapport à la moyenne des recettes encaissées de l’année 2019.
Ce dispositif ne sera possible que pour les demandes effectuées au titre du mois d’avril.
Le dispositif est donc reconduit au titre du mois d’avril et la demande pourra se faire à partir du 1er mai et jusqu’au 31 mai à partir de son espace privé sur ce lien.
L’administration a annoncé que cette prime ne sera pas imposable.
Nous profitons de la présente communication pour rappeler que l’octroi de cette prime nécessite une déclaration sur l’honneur que l’on remplit les critères :
- Ne pas être pensionné ;
- Ne pas avoir un CDI salarié à temps complet ;
- Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
Le formulaire est d’ores et déjà accessible à compter de son espace particulier sur le site impôts.gouv.fr.
Un décret n° 2020-552 publié aujourd’hui 13 mai au Journal Officiel étend la possibilité de demander l’aide du fonds de solidarité aux professionnels libéraux ayant créé leur activité en février 2020 ainsi qu’aux pensionnés actifs ayant touché moins de 1 500 € de pension en avril.
Fonds de solidarité, mai
Mise à jour 01.07.2020
Le dispositif du fonds de solidarité sera reconduit au titre du mois de mai et les demandes seront donc à déposer entre le 1er et le 30 juin selon les mêmes modalités que pour les mois précédents .
Comme annoncé sur notre paragraphe du Fonds de Solidarité-avril (paragraphe ci-dessus), le dispositif est étendu aux pensionnés actifs (touchant moins de 1 500 € mensuels) et aux professionnels ayant créé leur activité en février 2020 comme certains stagiaires par exemple.
Pour les professionnels éligibles à l'aide pour les mois précédents mais n'en n’ayant pas encore fait la demande, les formulaires des mois de mars, avril et mai restent accessibles jusqu’au 31 juillet 2020.
Comme annoncé sur notre paragraphe du Fonds de Solidarité-avril (paragraphe ci-dessus), le dispositif est étendu aux pensionnés actifs (touchant moins de 1 500 € mensuels) et aux professionnels ayant créé leur activité en février 2020 comme certains stagiaires par exemple.
Pour les professionnels éligibles à l'aide pour les mois précédents mais n'en n’ayant pas encore fait la demande, les formulaires des mois de mars, avril et mai restent accessibles jusqu’au 31 juillet 2020.
Fonds de solidarité, juin
Mise à jour 30.07.2020
Le gouvernement a reconduit le dispositif du fonds de solidarité au titre de juin.
La demande ne doit plus être déposée que pour une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50% (et non pour fermeture administrative).
Autant le dispositif peut être actionné pour les moniteurs ayant une activité d’été d’enseignement sportif non salariée (exemple : guide, AMM, moniteur VTT, etc.), autant il convient d’être prudent pour un professionnel ne travaillant pas habituellement sur les périodes en question.
Si techniquement le formulaire est accessible, il convient de préciser que le Ministère a annoncé que l’administration fiscale examinera chaque situation au cas par cas et disposera d’un délai de 5 ans pour le faire.
En l’absence d’interdiction formelle il est de votre responsabilité d’analyser votre situation et votre capacité à justifier de cette demande d’aide financière.
Fonds de solidarité, octobre et novembre
Mise à jour 18.11.2020
Modalités pratiques du décret 2020-1328 du 2/11/2020
Les demandes au fonds de solidarité sont faites sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur :
Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation du demandeur.
Octobre
L’enseignement du ski relève du secteur S1.
Les moniteurs ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU ils ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020 :
- par rapport à la même période de l'année précédente,
- ou, si les moniteurs le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019,
- ou, pour les débuts d’activités entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de début d’activité et le 29 février 2020,
- ou, pour les débuts d’activités entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois.
Les demandes au fonds de solidarité sont faites sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur :
- à partir du 20 novembre : pour l'aide versée au titre du mois d'octobre,
- à partir du début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre.
Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation du demandeur.
Octobre
Pour les moniteurs situés dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre 2020 :
- ils reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.
Pour les moniteurs situés en dehors des zones de couvre-feu et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre :
- Les moniteurs ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500 €.
- Les moniteurs ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffre d’affaire jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente.
Le fonds de solidarité au titre du mois d’Octobre 2020 peut être demandé jusqu’au 31 Décembre 2020 seulement
Novembre
Pour les moniteurs n’ayant pu exercer en raison de la fermeture ou ayant subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires en novembre :
- ils perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € .
Fonds de solidarité décembre
Mise à jour 14.12.2020
Lorsque le formulaire de Décembre 2020 accessible sur le site impôts.gouv (c’est-à-dire début janvier 2021), les moniteurs pourront y accéder selon les critères suivants :
Le chiffre d’affaires de référence pour établir le montant de l’aide est, au choix :
Pour les moniteurs pensionnés actifs, le montant de l’aide est diminuée du montant de la pension perçue .
- Pour une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires, une aide pourra être allouée jusqu’à 10 000€ ou
- une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019.
- Pour une perte de plus de 70 % du chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20% du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000€/mois.
Le chiffre d’affaires de référence pour établir le montant de l’aide est, au choix :
- Le chiffre d’affaires de la même période en 2019 ;
- Le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019.
Pour les moniteurs pensionnés actifs, le montant de l’aide est diminuée du montant de la pension perçue .
Pour les moniteurs touchant des indemnités journalières, le montant est aussi diminué du montant des indemnités perçues.
Vous pouvez télécharger un simulateur vous permettant de déterminer le montant du fonds de solidarité que vous pourriez percevoir, en cliquant ici.
Mise à jour 19.01.2021
Pour le mois de Décembre trois critères peuvent être cochés lors de la demande
Les moniteurs de ski doivent cocher le choix n° 3 à savoir
Mon entreprise n’a pas fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public au cours du mois de décembre 2020 mais a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur la période comprise entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020 par rapport à la période de référence ;
C’est-à-dire, par rapport à décembre 2019
- ou, si souhaité, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ;
- ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ;
- ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;
- ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 31 octobre 2020.
Mise à jour 28.01.2021
Un document est à votre disposition pour vous aider à remplir le formulaire de demande d'aide de décembre 2020.
Mise à jour 11.02.2021
Certains moniteurs font état de refus ou de retard d’attribution du fonds de solidarité au titre du mois de Décembre.
Pour répondre aux interrogations l’Administration précise certains points sur ce document.
Fonds de solidarité janvier 2021
Mise à jour 11.02.2021
Un décret du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre. Le fonds va être limité aux entreprises fermées (restaurant, débit de boissons) et aux secteurs protégés : hôtels, évènementiel, tourisme…) ayant subi une baisse d’activité. L’enseignement du ski est toujours éligible.
Attention ! : Les pertes du mois de janvier 2021 seront évaluées en rapport du chiffre d’affaires de janvier 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 et non celui de 2020.
Comme pour décembre, la demande en tant que moniteur de ski devra se faire au titre des entreprises faisant partie des secteurs protégées (S1), n’ayant pas été fermée, mais accusant une baisse de CA de plus de 50%.
Vous pouvez trouver le texte du décret en intégralité sur ce site.
Certains moniteurs se voient opposer un rejet lorsqu’ils indiquent le montant de leurs recettes de janvier 2019 pour comparaison avec janvier 2021. Il convient de savoir que le logiciel de l’Administration prévoit des filtres pour repérer certaines anomalies apparentes. Dans ce cas, le rejet est généré par la différence avec la moyenne mensuelle de votre CA 2019, moyenne qui est forcément inférieur au CA du mois de janvier.
Certains moniteurs se voient opposer un rejet lorsqu’ils indiquent le montant de leurs recettes de janvier 2019 pour comparaison avec janvier 2021. Il convient de savoir que le logiciel de l’Administration prévoit des filtres pour repérer certaines anomalies apparentes. Dans ce cas, le rejet est généré par la différence avec la moyenne mensuelle de votre CA 2019, moyenne qui est forcément inférieur au CA du mois de janvier.
Ce rejet ne constitue pas un motif de refus à condition bien sûr de pouvoir expliquer votre chiffre d’affaires de janvier 2019..
Dans ce cas de figure, l’administration fiscale contacte le demandeur et lui indique les pièces ou justificatifs à fournir (copie relevé bancaire, attestation expert-comptable, copie comptabilité janvier 2019) pour débloquer le dossier et mettre en paiement.
Mise à jour 26.02.2021
Le formulaire du mois de Janvier est disponible sur ce site.
Nous vous rappelons que le fonds de solidarité est un dispositif pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises et professions libérales. Il cible les entreprises particulièrement touchées par la crise. Attention, l’Administration n’a retenue que la possibilité de comparer avec les revenus de l’année 2019.
Le formulaire du Fonds de Solidarité au titre du mois de février 2021 sera quant à lui accessible à partir du 15 mars 2021.
Nous avons porté à la connaissance de Bercy que de nombreuses demandes de moniteurs, au titre du mois de décembre 2020, n’étaient toujours pas réglées. Cette situation s’explique par le renforcement de mécanismes de contrôles qui met plus de dossiers en anomalie et qui, par conséquent, occasionne un retard auprès des services administratifs. Nous procèderons à un inventaire de tous les dossiers en retard à la fin du mois de février afin de le transmettre au Ministère ainsi que les cas des moniteurs non couverts par le dispositif.
Afin d’éviter des mises en anomalie il est nécessaire de respecter scrupuleusement les conditions d’attribution et de ne pas en faire une interprétation.
Afin de vous accompagner, l’AGNMSM a développé plusieurs outils pour vous guider : une vidéo tutoriel ainsi qu’une retranscription écrite et un simulateur pour vous permettre d’estimer vos indemnisations (à télécharger ici).
Fonds de solidarité février 2021
Mise à jour 10.03.2021
Le décret relatif au Fonds de Solidarité du mois de février vient d’être publié au journal officiel.
Pour notre secteur d’activité S1 , il reconduit le fonds de solidarité sur les mêmes bases que pour le mois de Janvier
Pour notre secteur d’activité S1 , il reconduit le fonds de solidarité sur les mêmes bases que pour le mois de Janvier
La seule évolution notable est la rectification de la période de références pour les nouveaux entrants dans la profession dans un sens plus favorable, à savoir
« -, pour un début d’activité entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, sur le chiffre d'affaires sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ;
« - ou, pour un début d’activité entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, sur le chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;
« - ou, pour un début d’activité entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020, sur le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de début et le 31 octobre 2020. »
Vous pouvez télécharger le simulateur sur ce lien.
Le formulaire pour le mois de février est disponible sur ce lien. Regardez le tutoriel mis en image par l'AGNMSM sur sa chaîne Youtube.
Vous pouvez télécharger le simulateur sur ce lien.
Le formulaire pour le mois de février est disponible sur ce lien. Regardez le tutoriel mis en image par l'AGNMSM sur sa chaîne Youtube.
Mise à jour 18.03.2021
Le formulaire pour le mois de février est disponible sur ce lien.
Regardez le tutoriel mis en image par l'AGNMSM sur sa chaîne Youtube.
Regardez le tutoriel mis en image par l'AGNMSM sur sa chaîne Youtube.
Fonds de solidarité mars 2021
Mise à jour 17.03.2021
La possibilité de choisir son chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide, c'est à dire de prendre : soit le chiffre d'affaires du mois de mars 2019, soit le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée.
Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021.
Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021.
Il en sera de même pour les mois suivants. Il y a donc un gel de l’ option de calcul du chiffre d’affaires et il ne sera donc plus possible de choisir entre deux méthodes.
Mise à jour 29.03.2021
Certains moniteurs dont les demandes sont rejetées ou font l’objet de questions complémentaires s’inquiètent d’être hors délai en ne pouvant plus accéder au formulaire du mois en question.
En fait dès lors que la demande initiale a été faite dans les délais, il sera toujours possible (même si les délais d’instruction sont longs et que le formulaire du mois en question n’est plus en ligne) de bénéficier du fonds une fois que toutes les explications auront été apportées.
Dans ce cas là il faut privilégier les demandes ou les réponses aux questions par le biais de la messagerie sécurisée en indiquant demande fonds de solidarité mois XX année 2021.
En fait dès lors que la demande initiale a été faite dans les délais, il sera toujours possible (même si les délais d’instruction sont longs et que le formulaire du mois en question n’est plus en ligne) de bénéficier du fonds une fois que toutes les explications auront été apportées.
Dans ce cas là il faut privilégier les demandes ou les réponses aux questions par le biais de la messagerie sécurisée en indiquant demande fonds de solidarité mois XX année 2021.
Mise à jour 13.04.2021
Comme chaque mois le décret précisant les conditions du fonds de solidarité vient d'être publié au journal officiel.
Il n'amène pas de changements par rapport aux conditions du mois de février 2021 pour le secteur S1 :
- l'indemnisation ne se déclenche que si le chiffre d'affaires du mois de Mars 2021 (recettes encaissées en mars 2021) a baissé d'au moins 50 % par rapport à la période de références 2019 ( recettes de mars 2019 ou moyenne mensuelle 2019 du chiffre d'affaires)
- il ne faut pas être titulaire d'un contrat de travail à temps plein au 1er Mars 2021
- pour les retraités actifs les pensions perçues (tous régimes confondus) viennent en déduction du montant de l'indemnisation
En revanche il n'est plus possible de choisir sa méthode comme auparavant (choix entre le même mois de référence 2019 ou moyenne mensuelle 2019). Vous devez appliquez la même méthode que celle choisie au titre du mois de février. Le SNMSF avait déjà répercuté cette information sur sa page spéciale il y a plusieurs semaines.
Il n'y a pas d'évolution non plus pour les personnes n'ayant pas eu de recettes en 2019 (maladie, accident, maternité) la seule base de comparaison reste l'année 2019 . Dans ce cas là vous pouvez vous retourner vers d'autres dispositifs d'aides répertoriés sur notre page (action sociale de l'URSSAF et de la CIPAV)
Depuis le début de l'année les contrôles se sont intensifiés et des reversements sont demandés lorsque les règles légales ne sont pas appliquées. Il est donc primordial de bien vérifier les éléments issus de votre comptabilité ainsi que la cohérence avec les relevés bancaires.
Sur l'épineux problème du temps de traitement des demandes, il est rappelé qu'une part importante des demandes est traitée en automatique par un logiciel mais que les filtres de ce logiciel bloquent parfois la demande et du coup cela nécessite une intervention humaine avec parfois un aller-retour de questions-réponses entre l'administration et le demandeur. Dans ce cas là, les délais s'allongent et seule l'Administration Fiscale a la main sur ce problème de délai de traitement.
Sur l'épineux problème du temps de traitement des demandes, il est rappelé qu'une part importante des demandes est traitée en automatique par un logiciel mais que les filtres de ce logiciel bloquent parfois la demande et du coup cela nécessite une intervention humaine avec parfois un aller-retour de questions-réponses entre l'administration et le demandeur. Dans ce cas là, les délais s'allongent et seule l'Administration Fiscale a la main sur ce problème de délai de traitement.
Pour les professionnels s'étant inscrits à l'URSSAF récemment, voici les périodes de références possibles.
De toutes manières les critères de périodes de chiffres d'affaires sont clairement indiqués lors du remplissage du formulaire sur impots.gouv.fr
Le texte exhaustif du décret est consultable sur legifrance.
- pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ;
- pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;
- pour les entreprises créées entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020 ou, à défaut, la date de création de l'entreprise, et le 31 octobre 2020 ;
- pour les entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de décembre 2020.
De toutes manières les critères de périodes de chiffres d'affaires sont clairement indiqués lors du remplissage du formulaire sur impots.gouv.fr
Le texte exhaustif du décret est consultable sur legifrance.
Mise à jour 19.04.2021
Le formulaire sera disponible à partir du 20 Avril
Rappel : Il est encore possible d’accéder au formulaire du mois de février jusqu’au 30 Avril seulement
Mise à jour 22.04.2021
Une nouvelle rubrique en fin de formulaire a été ajoutée, rubrique qui suscite des questionnements. La DGFIP précise (sur son groupe facebook) que le cadre régime temporaire Covid-19 (SA 56985) doit être renseigné en indiquant le montant des aides COVID et autres exonération de charges (ex aides CIPAV) perçues au total en 2020 et en 2021.
Nous confirmons que les moniteurs de ski doivent bien alimenter cette nouvelle rubrique.
Attention, les reports de charges ne constituent pas des exonérations.
Voir document
Voir tuto en vidéo
Nous confirmons que les moniteurs de ski doivent bien alimenter cette nouvelle rubrique.
Attention, les reports de charges ne constituent pas des exonérations.
Voir document
Voir tuto en vidéo
Fonds de solidarité avril 2021
Mise à jour 04.05.2021
Le formulaire pour le mois d'Avril sera mis en ligne le Vendredi 7 Mai.
Le formulaire pour le mois de Mars reste accessible jusqu'au 31 Mai
La DGFIP communique :
"Comme chaque mois depuis un an, les demandes conformes sont traitées automatiquement et les versements effectués sous 48h. Certaines demandes nécessitent une vérification par nos services et donc un délai supplémentaire de quelques jours à quelques semaines en fonction des dossiers. Si vous pensez connaître à l'avance le motif de cette vérification complémentaire (nouveau RIB, erreur en remplissant le formulaire, mauvaise case cochée, incohérence de CA de référence, etc.), vous pouvez en informer votre SIE via la messagerie sécurisée, en indiquant bien le numéro de votre demande et en joignant les justificatifs que vous jugerez utiles"
Mise à jour 06.05.2021
Le décret relatif au fonds de solidarité pour le mois d’Avril 2021 vient d’être publié au Journal Officiel
Il n’introduit pas d’évolution par rapport aux conditions habituelles des mois précédents
Ce n’est que pour les nouveaux entrants dans la profession (immatriculation à l’URSSAF depuis juin 2019) qu’il définit les périodes de référence possibles
A savoir
– pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d’affaires mensuel
moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ;
– pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d’affaires réalisé en
février 2020 et ramené sur un mois (exemple : immatriculation à l’URSSAF le 10 février 2020 recettes perçues entre le 10 février et le 29 février 2020 1 000€ chiffre d’affaires de référence 1000 x 29/19 soit 1 526 €) ;
– pour les entreprises créées entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020, le chiffre d’affaires mensuel
moyen réalisé entre le 1 er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 31 octobre 2020 ;
- pour les entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020, le chiffre d’affaires réalisé
durant le mois de décembre 2020 ;
– pour les entreprises créées entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2020, le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de janvier 2021 ;
– pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2021 et le 31 janvier 2021, le chiffre d’affaires réalisé
durant le mois de février 2021.
Fonds de solidarité mai 2021
Mise à jour 10.06.2021
Il n’introduit pas de changement par rapport aux mois précédents pour notre secteur S1
Le formulaire du mois de Mai sera accessible à partir du 10 Juin et devra être complété avant le 31 Juillet dernier délai
Par rapport aux délais de traitement sur lesquels le SNMSF est souvent interpellé, nous vous répercutons la précision suivante de la DGFIP
Quand vous passez en traitement manuel (1ère demande, erreur de case, incohérence des CA, changement de RIB...), le délai varie de quelques jours à quelques semaines, en fonction des vérifications à réaliser. En cas de besoin de justificatifs, vous serez contacté par nos services. Si vous pensez connaître le motif de la vérification, vous pouvez en informer votre SIE à l'avance via la messagerie sécurisée, en indiquant bien le numéro de votre demande et en joignant les justificatifs que vous jugerez utiles.
Si malgré tout des blocages persistent il est conseillé de prendre un RV sur place ou téléphonique en suivant la procédure indiquée via ce lien.
Mise à jour 11.06.2021
Un bug a été repéré sur le formulaire du mois de mai avec un doublon sur cette zone (voir en cliquant ici)
Il est donc conseillé d’attendre la rectification de ce bug en différant la demande jusqu’en début de semaine prochaine.
Mise à jour 16.06.2021
Mise à jour 17.06.2021
Fonds de solidarité juin, juillet 2021
Mise à jour 01.07.2021
Le décret concernant le fonds de solidarité pour les mois de Juin et Juillet vient de sortir
Ce décret organise une extinction progressive des aides pour le secteur S1
Nouveauté : Le fonds pourra être demandé dès que la baisse de chiffre d’affaires atteindra 10 % par rapport au mois de référence 2019 mais le montant sera limité à 40 % de la perte
(ex : recettes juin 2019 3 000 € recettes juin 2021 2 000 € montant de l’indemnisation (3 000 – 2 000 ) X 40 % soit 400 €)
Autre condition : avoir demandé un fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai
Enfin il est rappelé que le choix de la période de référence ( comparaison mois à mois ou comparaison par rapport à la moyenne 2019 ) est bloquée depuis le mois de Février
Pour le mois de Juillet même principe mais le montant est limitée à 30 % de la perte (ex : recettes juillet 2019 3 000 € recettes juillet 2021 2 000 € montant de l’ indemnisation
(3 000 – 2 000 ) X 30 % soit 300 €)
La plus grande attention est à apporter au remplissage du formulaire car la moindre erreur engendre souvent de longues semaines de traitement
Pour les cas de blocage, retard ou situations particulières vous pouvez vous reporter aux indications données dans cette même page (paragraphe FONDS DE SOLIDARITÉ MAI 2021) notamment pour contacter efficacement le SIE dont vous dépendez.
Des que la date de publication du formulaire de Juin sera annoncée par le Ministère , nous l’indiquerons ici.
Mise à jour 21.07.2021
Fonds de solidarité août 2021
Mise à jour 15.09.2021
Le formulaire pour le mois d’Août vient d’être mis en ligne sur le site impots.gouv.fr
La date butoir de demande est fixée au 31 Octobre 2021.
Le fonds pourra être demandé dès que la baisse de chiffre d’affaires atteindra 10 % par rapport au mois de référence 2019 mais le montant sera limité à 20 % de la perte
(ex : recettes aout 2019 3 000 € recettes aout 2021 2 000 € montant de l’indemnisation (3 000 – 2 000 ) X 20 % soit 200 €) dans une limite de 20% du chiffre d’affaires de référence
Autre condition nécessaire : l'entreprise doit avoir été créée avant le 31 Janvier 2021 et avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai 2021
Refus de fonds de solidarité
Mise à jour 27.04.2021
Certains moniteurs dont les demandes sont rejetées ou font l’objet de questions complémentaires s’inquiètent d’être hors délai en ne pouvant plus accéder au formulaire du mois en question.
En fait dès lors que la demande initiale a été faite dans les délais, il sera toujours possible (même si les délais d’instruction sont longs et que le formulaire du mois en question n’est plus en ligne) de bénéficier du fonds une fois que toutes les explications auront été apportées.
Dans ce cas là il faut privilégier les demandes ou les réponses aux questions par le biais de la messagerie sécurisée en indiquant demande fonds de solidarité mois XX année 2021.
Pluri-actifs
Mise à jour 24.03.2021
Pour les pluriactifs ayant plusieurs activités indépendantes et qui exercent en structure individuelle (personne physique) le fonds de solidarité ne peut être actionné que pour les critères retenus par l’Administration pour l’activité principale. Dans ce cas- là on doit additionner les recettes de l’ ensemble des activités individuelles et on ne peut pas sectoriser la demande pour la seule activité de moniteur de ski par exemple.
Pour considérer l’activité principale l’Administration retient en principe l’activité procurant le chiffre d’affaires le plus important.
Lors de la demande du fonds de solidarité le formulaire détecte l’activité en vérifiant le numéros SIRET qui est indiqué.
L’administration reconnait l’activité principale notamment par rapport au code NAF attribué par l’INSEE
Dans la plupart des cas l’entrepreneur n’a pas la main sur le code NAF (ou APE) et les moniteurs de ski ont le code NAF 8551Z
Il peut toutefois exceptionnellement arriver que le code attribué par l’INSEE ne corresponde pas à l’activité principale.
Généralement pour toutes modifications il faut passer par les centres de formalités des entreprises (URSSAF , Chambres de commerce, chambre des métiers, MSA)
Mais si vous estimez que vous êtes classés à tort par l’Administration dans un code NAF il est possible de faire une demande directe à l’INSEE.
Vous trouverez toutes les explications nécessaires à cette adresse
Nous attirons votre attention que cette demande directe est à manier avec la plus grande précaution car elle n’est pas anodine en entrainant des conséquences fiscales et des conséquences sociales (potentiels changements d’affiliation de Caisse de retraite). Il est donc conseillé d’ échanger avec son expert - comptable , son association de gestion et son centre de formalités des entreprises (ex URSSAF)
FAQ - Fonds de solidarité
Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?
C’est un fonds créé par l’Etat et les régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchées par les conséquences économiques du covid-19.
Le fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.
Est-ce que le fonds est soumis à impôt et charges sociales ?
Le fonds de solidarité est exonéré, d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales.
Faudra-t-il rembourser l'aide à un moment ou un autre ?
Non. En revanche, des contrôles pourront avoir lieu et conduire l'administration à réclamer la restitution de tout ou partie de l'aide s'il s'avère que le demandeur n'y avait pas droit ou pas en totalité.
Comment faire une déclaration pour accéder au fonds lorsque l'on n'a pas de compte fiscal professionnel ?
Les demandes pour bénéficier du Fonds de solidarité sont déposées sur le portail Impôts.gouv.fr – espace des particuliers. Il n’est pas nécessaire de créer un compte fiscal professionnel au préalable.
Vous pouvez tout à fait saisir une demande d'aide avec un autre numéro fiscal, dès lors que la demande comporte bien le SIREN de l'entreprise qui bénéficie de l'aide.
L'accord de l'aide sera-t-il formalisé ?
Vous recevrez un 1er message dans votre espace particulier vous indiquant que votre demande d'aide a bien été déposée et un numéro de demande sera attribué.
Un second message vous parviendra au moment de la mise en paiement du dossier.
Je souhaite modifier, rectifier, annuler le formulaire que j'ai validé et envoyé.
La procédure mise en place sur l’outil de messagerie des particuliers ne permet pas de modifier le formulaire qui a été saisi, validé et envoyé. Dans ce cas et seulement si les informations nouvelles à porter ont une incidence sur le fond de la demande, il est possible de ressaisir un second formulaire. Cette procédure pourra demander un délai de traitement plus long.
Je n'ai pas pu valider mon formulaire.
Vous pouvez vérifier si votre formulaire a été enregistré en mode brouillon sur votre compte de messagerie. Si c’est le cas, complétez et validez votre brouillon puis envoyez votre formulaire.
Si non, il vous faut reprendre entièrement la procédure, remplir le formulaire, le valider puis adressez-le en ligne.
Lors de la saisie du formulaire, mon SIRET n'est pas reconnu, je ne peux finir ma saisie.
Si votre SIRET n'est pas connu de la DGFIP, vous ne pouvez pas saisir la demande d'aide en ligne.
Vous pouvez envoyer par messagerie sécurisée une demande en utilisant le formulaire « Je pose une autre question / J'ai une autre demande » en expliquant votre situation et en joignant un justificatif.
J'ai validé ma demande d'aide, mais je n'ai pas reçu de mail de confirmation sur la boite mail de mon entreprise.
L'accusé de réception a été envoyé à l'adresse mel que vous avez saisie après validation du formulaire.
Si vous ne l'avez pas reçu après la validation du formulaire, l'adresse saisie est peut-être erronée, mais il n'est pas possible de la modifier (voir la question "Je souhaite modifier, rectifier, annuler le formulaire que j'ai validé et envoyé.").
Pensez aussi à bien vérifier dans le répertoire « spam » de votre messagerie si l'accusé réception ne s'y trouve pas.
Votre demande sera traitée et vous pouvez la suivre dans la messagerie sécurisée de votre espace particulier.
Je suis micro-entrepreneur, mais encore rattaché à la déclaration de mes parents je n'ai pas d'espace personnel. Comment puis-je déposer ma demande d'aide ?
Vous pouvez tout à fait saisir une demande d'aide avec un autre numéro fiscal, dès lors que la demande comporte bien le SIREN de l'entreprise qui bénéficie de l'aide. Il vous est donc possible d'utiliser l'espace personnel d'un de vos parents pour déposer votre demande.
Les personnes ayant plusieurs TPE (avec plusieurs SIREN, différents) peuvent-ils cumuler l’aide par entreprise ?
Oui, l'aide est destinée aux entreprises et non à leur dirigeant.
Est-ce qu'un micro-entrepreneur/autoentrepreneur est éligible au fonds de solidarité ?
Oui, s'il remplit les conditions.
Que doit-on entendre par chiffre d'affaires ?
Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes.
Comment s'apprécie le chiffre d'affaires ?
Le chiffre d’affaires est calculé en fonction des règles de comptabilité applicable aux entreprises.
Par exemple en décembre, pour les professionnels assujettis à la fiscalité sur les bénéfices non commerciaux, il s’agit des recettes encaissées en décembre.
Pour les micro-entrepreneurs, il s’agit des recettes perçues en décembre au titre de leur activité professionnelle.
Puis je définir d’autres critères que les encaissements réalisés pour renseigner les cases chiffres d’affaires ?
Les montants indiqués dans les cases chiffres d’affaires doivent correspondre aux colonnes recettes de votre comptabilité. Il est incorrect de partir sur d’autres bases comme le calcul d’heures réalisées x tarif horaire.
L’administration doit pouvoir contrôler la cohérence de vos chiffres par rapport aux déclarations fiscales déposées.
Quel chiffre d’affaires de référence retenir pour calculer ma perte de chiffre d’affaires ?
Vous pouvez retenir :
- le chiffre d’affaires réalisé lors de la même période 2019 que celle au titre de laquelle vous demandez à bénéficier du fonds (ex : décembre 2019 pour les pertes de décembre 2020) ;
- ou le chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 ;
- ou, si votre entreprise a été créée entre le 1er juillet 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020 ;
- ou, si votre entreprise a été créée en février 2020, le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;
- ou, si votre entreprise a été créée après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires réalisé entre le 1er juillet 2020 (ou la date de création de l’entreprise) et le 30 septembre 2020 ramené sur un mois.
En cas de pluralité d’entreprises individuelles pour une même personne physique, y a-t-il lieu d’additionner les chiffres d’affaires ou de raisonner de manière séparée, notamment lorsque les produits qu’elles constatent relèvent de cédules fiscales distinctes ?
Une personne physique ne peut constituer qu’une seule entreprise individuelle et ne dispose que d’un seul numéro SIREN. Elle doit donc additionner l’ensemble des chiffres d’affaires de ses activités.
J’ai des dettes fiscales ou/et sociales, puis-je bénéficier des aides du fonds de solidarité ?
Pour pouvoir bénéficier de l'aide, le demandeur doit certifier ne pas être redevable de dettes fiscales ou sociales impayées au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement.
Je souhaite rembourser l'aide du Fonds de soutien perçue à tort. Comment dois-je procéder pour reverser cette somme ?
Il convient de le signaler sur le formulaire « Je pose une autre question / j’ai une autre demande » en précisant la référence de l’aide perçue à tort (mois, montant).
Un moniteur retraité actif a-t-il droit au fonds de solidarité ?
Oui il peut demander le bénéfice du fonds mais il doit indiquer le montant de la totalité de ses pensions (tous régimes confondus) perçues du mois de la demande dans la case adéquate du formulaire. Le montant des pensions vient donc diminuer le montant perçu.
Quelles sont les critères d’attribution pour les pluriactifs ?
Tout se joue au niveau du n°SIREN (les 9 premiers chiffres du SIRET)
Si j’ai des entreprises avec des n°SIREN différents, je peux déposer une demande par n°SIREN (ex: moniteur ayant une SARL par ailleurs).
Si mes activités individuelles sont répertoriées avec le même n°SIREN je ne peux déposer qu’une demande avec le n°SIRET de l’activité principale.
Un moniteur qui est aussi agriculteur peut-il toucher le fonds ?
L’activité agricole est l’activité permanente réalisée par l’agriculteur. L’activité de moniteur de ski est une activité secondaire, temporaire. Et ce, même si le chiffre d’affaires de l’activité du moniteur de ski est plus important que le chiffre d’affaires de l’activité agricole.
Du coup, l’agriculteur moniteur doit faire la demande avec son SIRET d’activité agricole individuelle en additionnant les recettes des deux activités.
Un moniteur qui est aussi artisan peut-il toucher le fonds ?
Le fonds doit être demandé par rapport à l’activité principale. L’activité principale étant définie comme celle qui génère le plus de recettes. Il convient alors d’additionner les recettes des deux activités.
Un moniteur qui est aussi commerçant peut-il toucher le fonds ?
Le fonds doit être demandé par rapport à l’activité principale. L’activité principale étant définie comme celle qui génère le plus de recettes. Il convient alors d’additionner les recettes des deux activités.
Est-il possible de cumuler l'ARE avec le fonds de solidarité ?
L’aide du fonds de solidarité est une aide destinée à l’entreprise. Elle est cumulable avec les allocations et aides versées par Pôle Emploi sous réserve, pour les allocations ou aides perçues sous condition de ressources, que le plafond ne soit pas atteint.
Quelles sont les suites d’un contrôle a posteriori ?
Si lors du contrôle de votre dossier, un versement indu du fond de solidarité est identifié, vous serez avisé par courrier. Vous aurez alors quinze jours pour faire connaître vos observations. Si l’indu est confirmé, vous devrez régler la somme due à réception du titre de perception.
Un moniteur ayant un contrat de travail à temps partiel peut il demander le fonds de solidarité ?
Oui
Un moniteur ayant un contrat de travail à plein temps est-il éligible ?
Non, c’est la situation au 1e jour du mois de la demande qui compte.
Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes et autres banques : prêt avec garantie de l'État
Mise à jour 12.05.2020
Le prêt garanti par l’État est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.
Dans des conditions de rapidité exceptionnelle, les banques se sont mises en situation de préparer les réseaux bancaires et les conseillers à pouvoir commercialiser le prêt garanti par l’État dès le 25 mars. La démarche à effectuer par une entreprise intéressée est de se rapprocher de sa banque. Celle-ci examinera la demande de l’entreprise.
Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 90% pour les indépendants. Les banques conservent ainsi une part du risque associé.
Ce prêt s’adresse à toutes les activités économiques - sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations – ayant une activité économique, hormis quelques exclusions dans le secteur financier et les sociétés civiles immobilières.
Dans des conditions de rapidité exceptionnelle, les banques se sont mises en situation de préparer les réseaux bancaires et les conseillers à pouvoir commercialiser le prêt garanti par l’État dès le 25 mars. La démarche à effectuer par une entreprise intéressée est de se rapprocher de sa banque. Celle-ci examinera la demande de l’entreprise.
Contactez le conseiller bancaire de votre banque.
Mise à jour 09.12.2021
La souscription des prêts garantis par l'état est prolongée jusqu'au 30/06/2022
Reports charges entreprises
Mise à jour 26.03.2020
Le Président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).
Le Gouvernement vient de préciser dans une ordonnance du 25 mars que cette possibilité n’était ouverte que pour des locaux professionnels.
Il ne devrait donc pas concerner des professions non sédentaires.
Aide des régions et départements
Mise à jour 19.11.2020
En complément du fonds de solidarité de 1 500 €, les régions avaient annoncé un deuxième étage au dispositif en annonçant des aides complémentaires disponibles à compter du 15 avril, le dispositif étant accessible à la condition d’avoir au moins un salarié ce qui exclue les moniteurs.
Toutefois cette exclusion est susceptible d’évoluer et nous conseillons de prendre date en déposant un dossier sur la plateforme. En effet, le SNMSF s’est immédiatement rapproché du service gestionnaire du Département de Haute-Savoie qui examinera avec bienveillance les dossiers des moniteurs.
Contrairement au fonds de solidarité d’État pour lequel un ajustement législatif a été adopté pour en préciser le caractère non imposable , cette aide départementale sera imposable (sauf évolution législative ultérieure).
Date limite dépôt des dossiers : 31/12/2020
Plus d'informations sur ce lien.
Région Occitanie
La région Occitanie vient d’annoncer une aide spécifique d’un montant maximal de 1 000 €, aide réservée aux indépendants dont c’est l’activité principale.
La région Occitanie vient d’annoncer une aide spécifique d’un montant maximal de 1 000 €, aide réservée aux indépendants dont c’est l’activité principale.
La demande sera à faire de manière dématérialisée à partir de ce portail.
Département de la Haute-Savoie
Le département de la Haute-Savoie annonce un dispositif d’aide aux indépendants, dispositif accessible sous conditions de ressources. Ce dispositif est cumulable avec d’autres dispositifs nationaux et consiste en une aide forfaitaire de 1 000 €.
Ce dispositif n’est pas ouvert officiellement pour l’instant aux moniteurs de ski mais aux accompagnateurs et aux guides de haute montagne (copie du diplôme exigée).
Toutefois cette exclusion est susceptible d’évoluer et nous conseillons de prendre date en déposant un dossier sur la plateforme. En effet, le SNMSF s’est immédiatement rapproché du service gestionnaire du Département de Haute-Savoie qui examinera avec bienveillance les dossiers des moniteurs.
Contrairement au fonds de solidarité d’État pour lequel un ajustement législatif a été adopté pour en préciser le caractère non imposable , cette aide départementale sera imposable (sauf évolution législative ultérieure).
Département de la Savoie
Le département de la Savoie a annoncé la création d’une aide d’urgence à destination des PME et professionnels libéraux . Le dispositif ( modalités, etc…) sera précisé dans quelques temps et sera répercuté sur notre page esf dès parution.
À noter toutefois que ce dispositif sera réservé aux professionnels qui n’auront pu avoir accès au fonds de solidarité de l’État .
Région Auvergne Rhône-Alpes
Financée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires et les collectivités locales, cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable, sans restriction sur l'activité et sans exigence de garantie ou de cofinancement. Elle est notamment destinée aux, micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants, professions libérales, entreprises de 0 à 9 salariés dont l'établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes.
Octroi d’avances remboursables dont les modalités sont les suivantes :
- Taux zéro
- Montant compris entre 3 000 € et 20 000 €
- Durée : 5 ans
- Différé d’amortissement : 24 mois
- Pas de garantie exigée
- Pas de cofinancement exigé
Date limite dépôt des dossiers : 31/12/2020
Plus d'informations sur ce lien.
Mise à jour 21.10.2021
Le Département de l’Isère souhaite soutenir les professions non-salariées impactées par la crise sanitaire du Covid-19.
A cet effet, le Département met en place une aide financière exceptionnelle destinée aux travailleurs non-salariés résidant en Isère et ayant subi une perte de revenus importante en 2020.
Cette aide financière exceptionnelle adaptée à la composition familiale du ménage, d’un montant compris entre 1 000€ et 1 500€ sera mobilisable une fois par foyer.
Un formulaire est téléchargeable sur le site du département à
+ d'informations : https://www.isere.fr/aides-et-subventions
A cet effet, le Département met en place une aide financière exceptionnelle destinée aux travailleurs non-salariés résidant en Isère et ayant subi une perte de revenus importante en 2020.
Cette aide financière exceptionnelle adaptée à la composition familiale du ménage, d’un montant compris entre 1 000€ et 1 500€ sera mobilisable une fois par foyer.
Un formulaire est téléchargeable sur le site du département à
+ d'informations : https://www.isere.fr/aides-et-subventions
Déblocage fonds retraite, contrats loi Madelin
Mise à jour 03.09.2020
Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a apporté quelques modifications aux annonces initiales faites par le Ministère de l'Économie.
Les travailleurs non-salariés pourront exceptionnellement procéder au rachat total ou partiel de leurs contrats d’épargne retraite Madelin sur demande formulée avant le 31 décembre 2020.
Les sommes en question seront plafonnées à 8 000 € dont 2 000 € exonérées d’impôts sur le revenu. Ce rachat sera soumis en totalité aux prélèvements sociaux.
Pour les détails pratiques, nous vous invitons à contacter directement vos compagnies ou assureurs chez qui vous avez souscrit de tels contrats.
Impôs et modulation
Mise à jour 18.03.2020
La DGFiP se mobilise pour accompagner les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéance et leur rappelle les informations ci-dessous : vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source.
Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels.
Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant. »
Impôts : reports de délais déclaratifs
Mise à jour 23.04.2020
Pour les déclarations d’ensemble des revenus, le ministre du budget a annoncé un décalage de la période d’ouverture.
Le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du lundi 20 avril et jusqu’aux dates limites suivantes établies par département :
- départements 01 à 19 et non-résidents : jeudi 4 juin 2020 à 23h59
- départements 20 à 54 : lundi 8 juin 2020 à 23h59
- départements 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020 à 23h59
Pour les déclarations professionnelles des moniteurs ( déclaration n° 2035 ), le délai est décalé au 30 juin 2020.
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Un délai au 30 juin 2020 vient d’être accordé pour la déclaration sociale des indépendants (DSI). Celle-ci devant se faire exclusivement sur le site net-entreprises.fr.
Un délai au 30 juin 2020 vient d’être accordé pour la déclaration sociale des indépendants (DSI). Celle-ci devant se faire exclusivement sur le site net-entreprises.fr.
La DSI permet aux organismes comme la CIPAV et l’URSSAF de prendre connaissance de vos revenus et d’ajuster les échéanciers d’où son importance.
Par ailleurs, c’est la dernière année où cette déclaration sera à renseigner ; l’administration ayant prévu de récupérer les données nécessaires sur les liasses fiscales à compter des revenus 2020.
Pour toute question relative à votre déclaration, vous pouvez contacter l’assistance au 0 806 804 223 (service gratuit + prix de l’appel). Ce numéro est disponible du 2 avril au 31 juillet.
Impôts : plans de reglement des dettes fiscales
Mise à jour 07.04.2021
Le Ministre de l’Economie des Finances a annoncé le 1er avril dernier le prolongement et l’extension du dispositif de plans de règlement permettant aux entrepreneurs d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020.
Sont concernés les impôts directs et indirects recouvrés par la direction générale des Finances publiques, sauf ceux résultant d’un contrôle fiscal, dont le paiement devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2020, le cas échéant avant décision de report au titre de la crise sanitaire.
Il s’agit notamment :
Pour les plans d’une durée inférieure ou égale à 24 mois, l’entrepreneur n’a pas à fournir de garanties.
Pour en bénéficier, l'entrepreneur devra faire sa demande au plus tard le 30 juin 2021, à l’aide du formulaire de demande de plan de règlement « spécifique covid 19 » depuis la messagerie sécurisée de son espace professionnel , ou à défaut par courriel ou courrier adressé au service des impôts dont il relève.
Ces plans de règlement s’adressent aux commerçants, artisans et professions libérales ayant débuté leur activité au plus tard en 2019, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, etc…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneur), sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires.
Sont concernés les impôts directs et indirects recouvrés par la direction générale des Finances publiques, sauf ceux résultant d’un contrôle fiscal, dont le paiement devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2020, le cas échéant avant décision de report au titre de la crise sanitaire.
Il s’agit notamment :
• Du prélèvement à la source ;
• De l’impôt sur le revenu des entrepreneurs individuels.
Ces plans sont d’une durée de 12, 24 ou 36 mois (durée calculée par l’administration fiscale en fonction de l’endettement fiscal et social de l’entreprise).
Pour les plans d’une durée inférieure ou égale à 24 mois, l’entrepreneur n’a pas à fournir de garanties.
Pour en bénéficier, l'entrepreneur devra faire sa demande au plus tard le 30 juin 2021, à l’aide du formulaire de demande de plan de règlement « spécifique covid 19 » depuis la messagerie sécurisée de son espace professionnel , ou à défaut par courriel ou courrier adressé au service des impôts dont il relève.
Fonds de solidarité : prime de 1500€
Mise à jour 05.05.2020
Les moniteurs des Écoles du Ski Français, travailleurs indépendants, sont éligibles à l’aide de 1500 € mis en place par l’Etat via le Fonds de Solidarité.
Pour ces professionnels, cette aide est sollicitée en raison de la fermeture administrative des établissements de formation décidée par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 (publié le 16 mars 2020) et non en raison de la baisse de chiffre d’affaires.
Le SNMSF rappelle qu’un éducateur sportif est considéré par l’administration comme un établissement d’activité physique et sportive à part entière : l'Établissement d'Activité Physique et Sportive, au sens du Code du sport, est la réunion d'un équipement qui peut être fixe ou mobile (bateaux, chevaux, parapente, etc ...), d'une activité physique ou sportive, d'une certaine durée (saisonnière, régulière mais discontinue, quelques mois, etc ...).
Cette notion concerne donc toute structure (…travailleur indépendant) et concerne tout responsable de l'organisation d'une activité physique et sportive (APS) …/… en pleine nature (montagne, campagne, mer).
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Cette aide est défiscalisée. Elle s’adresse aux professions libérales quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à
1000000€ et un bénéfice imposable inférieur à 60000 €. Les bénéficiaires d’une pension de retraite ne sont pas éligibles.
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Pour les moniteurs de ski, l’aide de 1 500 € prévue au titre du fonds de solidarité doit être demandée au titre de la fermeture administrative des stations.
Il est donc nécessaire de cocher dans votre espace en ligne le cas « Mon entreprise fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant la période ».
Bien que nous ne soyons pas dans le deuxième cas de figure perte de chiffres d’affaires supérieure à 70% (portée à 50 % sur annonce du Ministre de l’Économie ), notre correspondante DGFIP nous indique qu’il faut aussi renseigner les rubriques sur le chiffre d’affaires à savoir le chiffre d’affaires de mars 2019 et le chiffre d’affaires de mars 2020.
Nous vous rappelons que cette notion de chiffre d’affaires est très claire pour les professions libérales qui tiennent une comptabilité de trésorerie dite recettes-dépenses. Que l’on soit micro-entrepreneur ou au régime du réel c’est bien le montant des recettes professionnelles encaissées sur la période qui doit être mentionnée indépendant de la date des prestations réalisées. Les réajustements font évidemment intégralement partie des recettes. C’est donc votre comptabilité qui fait foi à l’exclusion de toute autre document ou calcul.
Ces cases doivent être remplies avec la plus grande rigueur car susceptibles d’être vérifiées par l’administration fiscale. Pour plus de renseignements vous pouvez vous adresser à vos interlocuteurs habituels experts comptables ou association de gestion agréée. Il est bien sûr possible de questionner l’administration fiscale via son espace en ligne.
Le Ministère actualise une Foire Aux Questions qui amène des précisions au fil des jours. Vous y retrouverez notamment la confirmation de ce que le SNMSF indique depuis le début.
Le SNMSF a demandé si une autre procédure pouvait être suivi pour faire valoir une perte d’activité en mars et que nous n’avons toujours pas de réponse.
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Le SNMSF s’est rapproché des conseillers du Ministère de l’Économie au sujet de la notion de recettes à retenir lors du remplissage du formulaire de demande du fonds de solidarité, en demandant s’il existait une autre solution (que celle, basée sur les encaissements, définie par le Ministère ) pour faire valoir dès à présent cette perte d’activité. Nous sommes toujours dans l’attente d’un retour.
Toutefois, ce sujet fait l’objet d’une précision dans la Foire aux Questions publiée sur le site impots.gouv.fr, et, encore une fois, la seule notion de recettes à retenir pour les Bénéfices non commerciaux est bien celle des recettes encaissées selon le principe de base de la comptabilité de trésorerie Recettes-Dépenses.
D’autre part, il est annoncé que cette aide pourra être demandée également au titre du mois d'avril (demande à faire probablement à partir de début mai). Les modalités pratiques seront diffusées sur cette page dès qu’elles seront connues.
Pour vous faciliter la lecture des précisions apportées par la DGFIP au travers des FAQ, nous avons retenu uniquement les paragraphes concernant les Bénéfices non commerciaux dans la liste mise à votre disposition sur le présent site.
Les éléments de la FAQ relatifs aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC) sont disponibles sur ce lien.
Juridique
Tentatives d'arnaques
Mise à jour 14.04.2020
Dans ses newsletters, le SNMSF se fait régulièrement l’écho des tentatives d’arnaque dont sont victimes les indépendants. Ces tentatives visent à faire payer des services gratuits ( déclaration d’activité ) ou répondre à des pseudo obligations légales.
À l’occasion de la crise actuelle, les délinquants continuent à envoyer des mails ou SMS frauduleux visant à obtenir les informations bancaires des indépendants.
Nous vous mettons une nouvelle fois en garde contre ces pratiques.
Vous trouverez plus de détails sur les sites officiels : economie.gouv.fr et cybermalveillance.gouv.fr.
Activités professionnelles
Sportifs professionnels et dérogations de sorties
Mise à jour 10.11.2020
Entrainement obligatoire pour le maintien des compétences professionnelles : les éducateurs sportifs sont autorisés à déroger au confinement et à l’interdiction de circuler dès lors qu’ils doivent enseigner et/ou maintenir leur condition physique et technique nécessaire à la poursuite de leur activité en sortie de confinement.
Cela vise en particulier les éducateurs sportifs disposant d’une carte professionnelle et œuvrant dans les disciplines de l'environnement spécifiques qui sont autorisés à déroger aux limites de la pratique sportive.
Plus d'informations disponibles sur ce lien.
Point d'activités au 30.12.2020
1. Le bureau d’accueil des esf peut-il ouvrir au public ?
Oui, depuis le 28/11/2020.
2. Les monitrices et moniteurs esf peuvent-il exercer leur activité professionnelle ?
Oui.
3. Les moniteurs esf peuvent-ils utiliser les remontées mécaniques ?
Oui, selon le décret du 04/12/20 :
Concrètement :
Les moniteurs esf ne peuvent utiliser les remontées mécaniques qu’avec des élèves « autorisés ».
- À titre personnel pour de l’entrainement ,
- Ou s’ils encadrent avec les personnes autorisées, :
▪ Les sportifs professionnels et de haut niveau,
▪ Les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des
compétences professionnelles,
▪ Les pratiquants mineurs licenciés au sein d’une association sportives affiliée à la FFS.
Concrètement :
Les moniteurs esf ne peuvent utiliser les remontées mécaniques qu’avec des élèves « autorisés ».
4. Les candidats au test technique esf de ski alpin peuvent-ils utiliser les remontées mécaniques ?
Oui, à conditions qu'ils :
- présentent une preuve de leur inscription au txt technique ski alpin (impression de la page justifiant de la réception de leur dossier complet sur l'application informatique "GEPAFOM") ;
- soient intégrés dans le cadre d'une activité d'un club de ski affilié FFS ou d'une école de ski disposant de l'agrément de centre de formation de ski alpin (article 11 de l'arrêté du 11/04/2012).
5. Peut-on exploiter et utiliser les tapis roulants ?
Oui, car ils ne sont pas considérés comme des remontées mécaniques. Tapis couverts et non couverts.
6. Peut-on exploiter et utiliser les fils neige des jardins d'enfants ?
Oui car ces dispositifs utilisés par les seuls enfant dans les jardins des neiges ne sont pas considérés comme des remontées mécaniques.
7. Quelles activités les moniteurs esf peuvent-ils proposer ?
En application de leurs prérogatives
:
Attention : Veillez à bien vous rapprocher de la commune pour obtenir son accord pour ces
- Ski alpin ou snowboard
- Ski de rando et raquettes :
▪ Hors du domaine skiable : pratique autorisée.
▪ Sur le domaine skiable : se référer aux indications de la Commune.
- Ski nordique
Attention : Veillez à bien vous rapprocher de la commune pour obtenir son accord pour ces
activités si elles se déroulent sur le domaine skiable et déterminer qui prendra en charge les
secours en cas d’accident.
8. Comment s'organisent les secours sur le domaine skiable ?
NB : Est considéré comme relevant du « domaine skiable », toutes les pistes ou hors-pistes accessibles par gravité depuis une remontées mécanique.
En temps normal, les Services de sécurité des pistes des Domaines skiables doivent organiser :
Au regard des enjeux actuels, ces opérations doivent être maintenues sur tout ou partie du domaine skiable, selon les spécificités de chaque station. La Commune doit ainsi déterminer :
Sur les pistes ouvertes du domaine skiable les secours sont organisés par la Commune entre le service des pistes et les services publics de secours.
Sur les pistes fermées et le domaine de la montagne les secours sont organisés par les moyens publics (PGHM, pompier).
En temps normal, les Services de sécurité des pistes des Domaines skiables doivent organiser :
- La sécurisation des pistes et remontées mécaniques ;
- La prévention des avalanches ;
- L’organisation des secours et la prise en charge des victimes.
Au regard des enjeux actuels, ces opérations doivent être maintenues sur tout ou partie du domaine skiable, selon les spécificités de chaque station. La Commune doit ainsi déterminer :
- Les conditions d’ouverture et d’exploitation de tout ou partie du domaine skiable ;
- Les pistes ouvertes et sécurisées et les activités autorisées.
- Les pistes fermées et interdites d’accès pour des raisons de damage, d’entretien et de sécurisation ;
- Les pistes « non ouvertes » mais libre d’accès, aux « risques et périls » des usagers (= domaine de la montagne).
Sur les pistes ouvertes du domaine skiable les secours sont organisés par la Commune entre le service des pistes et les services publics de secours.
Sur les pistes fermées et le domaine de la montagne les secours sont organisés par les moyens publics (PGHM, pompier).
9. Les moniteurs esf sont-ils couverts en responsabilité civile pour toutes ces activités ?
Oui, sous couvert bien entendu de ne pas exercer une activité sur les pistes fermées interdites d’accès.
10. Les moniteurs esf sont-ils couverts en responsabilité civile même si l’esf n’ouvre pas ?
Oui si l’esf n’est pas en capacité d’ouvrir et si cet encadrement a été validé par la Direction
de l’école.
11. Peut-on licencier les élèves afin d'utiliser les remontées mécaniques ?
Oui, mais uniquement les mineurs avec un encadrement professionnel (moniteur ou encadrement fédéral)
NB : le Gouvernement impose une licence annuelle en cours de validité.
12. Est-ce que esf peut vendre des licences FFSS ?
Oui
ATTENTION : la réglementation en vigueur autorise nos élèves à rejoindre le champ d’application de la dérogation du décret avec l’objectif d’encadrer les pratiquants et ainsi limiter les risques d’accidents. Cela nécessite au préalable une coordination locale avec la Mairie, l’exploitant des RM et le ski club.
13. Quelles sont les licences que peut vendre esf ?
Licence Carte Neige compétiteur (licence Club ESF avec option assurance à 109,40€)
Attention, dans l’information et le conseil aux élèves, le SNMSF préconise :
- Licence Carte Neige Loisir primo (avec option assurance 45,45€ hors part Club)
- Licence Carte Neige Loisir (sans option assurance 34€ hors part Club)
Attention, dans l’information et le conseil aux élèves, le SNMSF préconise :
- Soit de proposer la licence avec option assurance secours (loisir à 45,45€)
- Soit de proposer le produit assurance secours de la station (carré neige, igloo…)
14. Comment faire pour vendre les licences ?
Au guichet : le paramétrage est déjà opérationnel (Code ESF4807 ou L.ESF : RCJ)
Dans les deux cas il s'agit d'une produit « article banalisé » permettant de récupérer le montant de la carte neige mais ne se substituant pas à une vraie carte neige.
Dans les deux logiciels, il faut obligatoirement reprendre les ventes au comptoir dans un second temps pour remplacer l'article par un produit "Carte Neige".
Les données des cartes neige sont remontées vers la FFS chaque nuit de manière à ce que la FFS ait les informations pour gérer les dossiers en cas d'accident. Pour que cela fonctionne, il est impératif de faire ce travail de remplacement des articles avant le début du cours.
En cas de question, vous pouvez vous retourner vers votre prestataire informatique.
- Dans ESF4807, les tarifs des cartes neige sont déjà intégrés dans l'application. La part Club est définie par l'école et dépend des accords locaux.
- Dans L.ESF, les prix sont mis en place par les écoles manuellement.
Il conviendra ainsi d’ajouter la part « CLUB » décidée localement.
En vente en ligne :
En vente en ligne :
- Dans ESF4807, ajouter une étape Carte Neige dans les packages concernés avec un article "Carte neige" selon le même principe que pour la vente médaille incluse.
- Dans L.ESF, ajouter un cours composé proposant un produit article libellé "Carte neige" selon le même principe que pour la vente de médaille incluse.
Dans les deux cas il s'agit d'une produit « article banalisé » permettant de récupérer le montant de la carte neige mais ne se substituant pas à une vraie carte neige.
Dans les deux logiciels, il faut obligatoirement reprendre les ventes au comptoir dans un second temps pour remplacer l'article par un produit "Carte Neige".
Les données des cartes neige sont remontées vers la FFS chaque nuit de manière à ce que la FFS ait les informations pour gérer les dossiers en cas d'accident. Pour que cela fonctionne, il est impératif de faire ce travail de remplacement des articles avant le début du cours.
En cas de question, vous pouvez vous retourner vers votre prestataire informatique.
15. Quid du règlement des licences ?
L’ESF encaisse les licences et reverse en fin de saison les fonds à la FFS et au Club.
16. Conditions Générales de Vente des licences FFS
17. Les élèves/clients peuvent-il reporter et/ou annuler les cours en raison de la fermeture des remontées mécaniques ?
Oui, conformément à vos CGV, vos clients peuvent annuler et ou reporter leurs cours en raison des conséquences de l’épidémie de COVID 19.
18. Est-ce que l’assurance annulation (Europ Assistance) prend en charge ces annulations pour « cause covid » ?
Non, les conséquences de l’épidémie de COVID-19 ne sont pas couverte par la police d’assurance annulation. C’est donc à l’ESF de rembourser la réservation.
19. En cas d’annulation des cours, est-ce que Europ Assistance rembourse au client le montant de la cotisation d’assurance ou, est-ce à esf de la prendre en charge ?
- La compagnie Europ Assistance s’est engagée à rembourser le montant des cotisations d’assurance en cas d’annulation des cours en raison de la fermeture des stations.
- Pour cela il faudra indiquer à l’équipe ESF+ (esf+@snmsf.com) les coordonnées des clients qui prétendent à un remboursement de la cotisation d’assurance annulation.
20. Et en cas de report ?
- L’assurance annulation ne peut être reportée sur une autre date.
- Ainsi, pour que la cotisation soit remboursée par Europ Assistance, la réservation doit être intégralement annulée pour qu’une nouvelle commande soit faite (assurance comprise).
- Comme pour une annulation, l’ESF devra communiquer à l’équipe ESF+ (esf+@snmsf.com) les coordonnées des clients qui prétendent à un remboursement de la cotisation d’assurance annulation.
21. Est-ce qu’il existe des restrictions d’effectif pour les majeurs?
Non.
22. Est-ce qu’il existe des restrictions d’effectif pour les mineurs?
Non
23. Les établissements sportifs, clos et couverts (exemple : ski indoor) peuvent-ils accueillir du public ?
- Publics mineurs : Oui, sans limitation d’effectif mais en respectant le protocole sanitaire (2m de distance entre chaque participants, port du masque dans les zones de rassemblement et dans les vestiaires collectifs, nettoyage quotidien).
- Publics majeurs : Non, la pratique sportive dans un espace clos et fermé demeure interdite.
24. Les moniteurs esf peuvent-ils encadrer des élèves dans d’autres pays de l’Union Européenne (exemple : Autriche, Italie, Andorre, Espagne) ?
Oui, sous couvert d’obtenir une autorisation administrative propre à chaque pays.
25. Les moniteurs esf peuvent-ils encadrer des élèves en Suisse ?
Oui, à condition d’obtenir un permis de travail pour exercer leur activité professionnelle.
Pour celles et ceux qui souhaiteraient accompagner leurs clients dans le canton du Valais, vous
Pour celles et ceux qui souhaiteraient accompagner leurs clients dans le canton du Valais, vous
trouverez les démarches à suivre sur ce lien.
26. Le guide « esf gestes barrières » est-il toujours d’actualité ?
Oui.
27. Les garderies sont-elles ouvertes ?
Oui, dans le respect du protocole sanitaire mis en place par la PMI (cf. guide « esf gestes
barrières)
28. La tenue des Assemblées Générales est-elle possible ?
- Oui, le décret du 29 octobre 2020 autorise la tenue des réunions professionnelles en présentiel en période de confinement en respectant les gestes barrières :
o Port du masque
o 4m2 par personne
o Participants assis une chaise sur 2 + en quinconce
o Pas de repas ni de collation
- A défaut, les AG devront se tenir en Visio conférence.
29. Doit-on respecter le couvre-feu ?
Oui. Il convient de respecter le couvre-feu en vigueur (20h/6h à compter du 15/12/2020).
Activité partielle
Est-ce que le dispositif de chômage partiel va-être reconduit en janvier ?
Ce dispositif devrait être prolongé en janvier : communiqué de Presse du Ministère du travail
,
Nota : Guy-Aimé Hudry, Jean-Marc Simon et Agathe Lecat sont à votre disposition pour développer les points que vous jugeriez utile
.
Divers
Cursus de alpin : report
Mise à jour 19.03.2020
Les tests techniques, cycles préparatoires, tests de capacité, CTT techniques (eurotests) des mois de mars et avril sont annulés.
Les deux établissements de l’École Nationale des Sports de Montagne sont fermés.
ENSA : tous les stages sont annulés jusqu’au 3 mai 2020. Pour toute information et afin de permettre à leurs services de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais, il vous est demandé de privilégier un contact par mail : ski-alpin@ensm.sports.gouv.fr.
CNSNMM : Informations à venir
Nous communiquerons ultérieurement les dispositions qui seront prises à titre exceptionnel quant à la validité des temps de formation afin de permettre à tous la poursuite de leur cursus dans de bonnes conditions.
Compétitions nationales esf 2021 : dates officielles
Mise à jour 10.09.2020
Les dates des compétitions nationales 2021 ont été officialisées :
- 12e Kid Contest esf Freestyle : Courchevel 1650, le samedi 20 mars 2021
- 17e Nordic Skiercross : Les Rousses, le samedi 20 mars 2021
- 41e Étoile d'Or : Alpe d'Huez, du jeudi 11 au samedi 13 mars 2021
- 26e SkiOpen Coq d'Or : Les Menuires, du mercredi 24 au samedi 27 mars 2021
- 34e Ski d'Or (18ème Ski d'Or des Parents Trophée Mc Call / Mac Bain) : Les Contamines, les samedi 3 et dimanche 4 avril 2021
- 70e Challenge des moniteurs : Vars, du lundi 12 au samedi 17 avril 2021
Mise à jour 04.02.2021
Les compétitions nationales sont reportées à l'année 2022.
Appel de la Ministre des sports aux éducateurs sportifs
Mise à jour 26.03.2020
L’appel de Roxana MARACINEAU, Ministre des sports, aux éducateurs sportifs :
Sur ce lien, vous pourrez visualiser comment vous pouvez vous investir dans ses actions à proximité de votre domicile.
« Pour autant que votre situation personnelle, familiale et professionnelle vous le permette, je vous incite à répondre à cet appel. Quatre grandes catégories de missions sont aujourd'hui proposées sur une plateforme qui met en lien la demande: Aide alimentaire et aide d'urgence, Garde exceptionnelle d'enfants, Lien aux personnes fragiles isolées, Solidarité de proximité, avec l'offre de volontaires.
Sur ce lien, vous pourrez visualiser comment vous pouvez vous investir dans ses actions à proximité de votre domicile.
Formations en ligne
Mise à jour 15.04.2020
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le SNMSF vous propose un plan de formations à distance pour vous perfectionner sur différents sujets.
Apprentissage de l'anglais
Formation CCI de Grenoble (groupe de 2 à 5 personnes max)
Détails de la formation
Formation FLI (groupe de 3 à 5 personnes max)
Détails de la formation
Plateforme FUN-MOOC : accès libre et gratuit
E-learning esf
Comment se connecter au e-learning esf ?
Apprentissage de l'anglais
- Vidéos tutoriels : Une série de 7 vidéos, réalisées durant cette période de confinement, est à votre disposition avec accès libre à propos des interrogations courantes du quotidien de moniteur de ski. Deux sont déjà disponibles sur la vidéothèque du SNMSF. Cliquez ici pour accéder à l'album où seront disponibles l'ensemble des vidéos. Thématiques des 7 vidéos : Notions pour se déplacer en station, bases niveau débutant, classe accueil, jardin d’enfants, cours de ski – niveau intermédiaire, cours de ski – niveau avancé, météo.
- Formations : Deux parcours de formations sont disponibles afin de débuter votre apprentissage à l'anglais ou le perfectionner. De 12 à 16h de cours avec l'organisme de votre choix* : FLI ou CCI de Grenoble.
* Ces formations payantes sont éligibles à une prise en charge du FIF PL. En cas de question, écrivez un email à Rose-Anne Michel du SNMSF.
Formation CCI de Grenoble (groupe de 2 à 5 personnes max)
Test de niveau : cliquez ici (choix du Centre d'Études de Langues : Grenoble. Région : Auvergne Rhône Alpes)
Merci de suivre les consignes suivantes :
- Cliquez sur « Je me lance »
- Complétez les champs de vos coordonnées, puis renseigner le nom de l’entreprise : SNMSF et de l’organisme CCI Formation Grenoble
- Cliquez sur « Suivant »
- Créez votre mot de passe, complétez les autres informations puis cliquez sur « Valider »
- Sélectionnez la langue cible : « Anglais » et cliquez sur « Commencez le test »
Détails de la formation
- 1h de séance de découverte offerte
- 16h de formation de groupe par un formateur expert
- 1h de test
- Rythme des formations : des cours d’une durée de 2h, sur deux semaines. Accès pendant 1 an à la plateforme d’exercices offert
- Tarif : 540€ / personne Inscriptions : en réalisant le test (voir ci-dessus); vous serez recontactez ensuite.
Formation FLI (groupe de 3 à 5 personnes max)
Test de niveau : cliquez ici
Détails de la formation
- Module 1 : 7 vidéos faites par deux formateurs contenant un dialogue et un point sur la grammaire = offert
- Module 2 : 12h de formation en ligne, séparés par niveaux
- Rythme des formations : des cours d’une durée de 2h, 3 x par semaine, sur deux semaines
- Tarif : 450€ / personne Inscriptions : envoyez un email à rose-anne.michel@snmsf.com
Plateforme FUN-MOOC : accès libre et gratuit
En cette situation de confinement exceptionnel, le SNMSF vous invite à découvrir gratuitement la plateforme FUN-MOOC qui permet à chacun de se "former en liberté". Ces cours sont mis à disposition aux moniteurs/trices mais aussi aux secrétaires esf avec de nombreuses thématiques de formation dont l'apprentissage de plusieurs langues étrangères.
Rappel : L'inscription est GRATUITE et obligatoire afin de profiter des cours en ligne.
Cliquez ici pour vous connecter.
E-learning esf
Le SNMSF a mis en place depuis plusieurs années un centre de compétences dédié aux moniteurs/monitrices esf. Quatre modules sont consultables avec beaucoup d'informations à la clef afin de parfaire vos connaissances : n'hésitez surtout pas !
Référentiels disponibles
- Club Piou-Piou
- esf autrement
- Sécurité
- Tests étoiles (nouveau)
Comment se connecter au e-learning esf ?
Connectez vous à snmsf.com et accédez après identification à la plateforme e-learning
Livret du sportif
Mise à jour 17.04.2020
Une ressource utile à découvrir : le livret pour sportifs et entraîneurs en période de confinement.
Cet outil, produit par le Ministère des Sports, l'INSEP et l'Agence pour le Sport, livre de nombreux conseils et recommandations : mieux gérer son sommeil, bien s'alimenter, poursuivre une pratique physique à domicile, mieux vivre cette période anxiogène.
Cellule de soutien psychologique
Mise à jour 12.11.2020
Le gouvernement vient d’annoncer qu’il réactivait un numéro vert 0 805 65 505 00 pour apporter un soutien psychologique aux chefs d’entreprise et indépendants en détresse.
Ce numéro de téléphone est accessible 7 jours sur 7 de 8 H à 20 H.