Mentions légales

 

Conditions générales d'utilisation et droits d'auteur

 

Informations légales

Le site www.esf.net est édité par :

 

Le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français

6, allée des Mitaillères

38242 Meylan cedex

Tél. : 04 76 90 67 36 –

Email : esf@snmsf.com

 

Directeur Général : Jean Marc SIMON

 

Directeur de publication du site : Jean Marc SIMON 

 

Intégration, développement et hébergement :

 

Agence digitale STARGRAF

26 rue Artaud

69004 Lyon

www.stargraf.com

 

Publication et rédaction de contenu :

 

Les informations publiées sur le site www.esf.net sont rédigées par le service communication du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français ou proviennent des informations directement transmises au Syndicat National des Moniteurs du Ski Français par :

 

·         les services du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français

·         les prestataires du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français

·         tout autre prestataire ayant des actions en lien avec le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français

 

Crédits photos / diffusion d’image :

 

 Agence Zoom

3 rue des Pins 

38100 Grenoble

 

04 76 70 33 67           

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 


ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de fonctionnement et d’utilisation du site www.esf.net ci-après nommé « le service » édité par le Syndicat des Moniteurs du Ski Français (SNMSF).

 

L’accès et l’utilisation du présent site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service. 

 


ACCÈS AU SERVICE

 

Le service est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7 pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

 

Néanmoins, le SNMSF se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance.

 

Le SNMSF pourra également modifier le contenu du présent site si cela s’avère nécessaire pour son activité.

 


RESPONSABILITES

 

L’utilisateur du service est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, des logiciels utilisés ainsi que de sa connexion à internet.

 

Il est tenu de respecter les présentes conditions générales. A défaut, le SNMSF, se réserve le droit de lui refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable.

 

Le SNMSF met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

 

Il ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.

 

Ainsi, aucune indemnisation ne saurait être accordée en cas de  disfonctionnement, d’interruption ou de suspension du présent site.

 

Enfin, le SNMSF n’est responsable que du contenu du site qu’il a lui-même édité. Toute activité frauduleuse utilisant son site n’est donc pas de sa responsabilité.

 


PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le contenu du présent site (textes, images animées ou non, photographies, son et tout autre élément composant le site internet) demeure la propriété exclusive du SNMSF sous réserve d’indication contraire.

Toute exploitation, tout téléchargement, toute copie, reproduction, modification, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation intégrale ou partielle du présent contenu par tout moyen et procédé sans l’accord préalable et écrit du SNMSF est interdit et sanctionné conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants et article L.122-5).

 


LIENS HYPERTEXTES

 

Le site www.esf.net propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

 

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes , l'utilisateur reconnaît que le SNMSF n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

 


 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre des services qu’elle propose, l’Ecole du Ski Français choisie par l’utilisateur (ci-après l’« E.S.F. ») est amenée à recueillir des données personnelles de ses utilisateurs en cas de réservation.

 

La collecte de ces données est soumise aux dispositions du Règlement Général Européen sur la Protection des données du 25 mai 2018 et de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 consolidée.

 

Données collectées & recueil du consentement

Les données collectées lors de l’inscription volontaire d’un utilisateur de l’E.S.F. sont : son nom, prénom, adresse postale, e-mail et numéro de téléphone.

Ces informations sont strictement nécessaires à la réalisation du présent contrat consenti par l’utilisateur.

Des photographies ou des vidéos peuvent également être prises lors des cours et des compétitions. Le consentement des élèves (ou celui de leur représentant légal pour les élèves mineurs) pour la diffusion de ces images est recueilli via un formulaire au moment de l’inscription.

 

Finalité du traitement des données

Ces données sont collectées pour l’exercice de l’activité de l’E.S.F. uniquement.

Le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (S.N.M.S.F.), propriétaire et promoteur de la marque ESF, se réserve le droit d’adresser des informations aux utilisateurs de l’E.S.F. concernant les activités ESF. Les utilisateurs peuvent, à tout moment, se désabonner de la liste de diffusion.

Les données collectées pourront également être utilisées à des fins de promotion commerciale de la marque ESF sous couvert de l’accord de l’utilisateur.

Responsable du traitement des données personnelles

L’E.S.F. est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs collectées pour l’exercice de ses activités.

 

Destinataires de ces données

Les données collectées sont destinées à l’équipe de gestion de l’E.S.F. et du S.N.M.S.F.

Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont communiquées à aucun tiers sans obtention du consentement exprès de l’utilisateur concerné.

 

Sécurité du traitement

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé de l’E.S.F. et du S.N.M.S.F.

 

Des mesures adéquates sont prises sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des données personnelles des utilisateurs.

 

Droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement

Tout utilisateur de l’E.S.F. dispose à l’égard de ses données personnelles d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement.

 

Pour cela, il doit adresser sa demande à l’E.S.F. concernée.

 

A des fins statistiques, ces données pourront être anonymisées et globalisées.

 

Délai de conservation

Les données collectées sont conservées et archivées par l’E.S.F. et le SNMSF.

 

 

Elles seront automatiquement anonymisées au bout de trois saisons consécutives à compter de la réservation si l’utilisateur ne répond à aucune sollicitation de L’E.S.F. 

 


UTILISATION DES COOKIES

 

L’utilisateur est informé que nous utilisons des « cookies » destinés à rassembler et conserver les informations concernant les utilisateurs du site.

 

Un cookie est un petit fichier de données que notre serveur renvoie à votre navigateur lorsque vous consulter notre site.

 

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des « cookies » à tout moment, en les effaçant, ou en configurant votre navigateur afin qu’il les rejette ou les neutralise.

 

Les informations recueillies grâce aux cookies peuvent être utilisées notamment aux fins suivantes :

 

1.       Surveiller le trafic, par exemple en enregistrant :

 

-          l’adresse IP à partir de laquelle vous accédez au site,

-          le type de navigateur et de système d’exploitation utilisé pour accéder au site,

-          la date et l’heure de votre accès au site,

-          les pages que vous visitez,

-          l’adresse Internet du site web à partir duquel vous avez accédé au site.

 

2.       Identifier les utilisateurs réguliers à des fins statistiques/analytiques.

3.       Personnaliser les services, le contenu et la publicité du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français et mesurer l'efficacité promotionnelle

 

La durée de validité de votre éventuel consentement est de 13 mois maximum. Passé ce délai, une nouvelle demande vous sera adressée.[AL5] 

 

 


Règlement des litiges 

 

L’éditeur et l’utilisateur du présent service s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’application des présentes conditions.

A défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, l’internaute pourra saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisi sont disponibles sur son site : www.mtv.travel ou saisir les services de la CNIL si le différend concerne le traitement de ses données personnelles.

Si aucun accord amiable ne peut aboutir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises.